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justification raisonnable
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
L’arrêt du 21 septembre 2023 de la Cour constitutionnelle: plus-values sur actions imposables, peut-être mais après déduction des frais !
Baudouin Paquot
Avocat @ Tetralaw
Publié le 07 Nov 2023 à 05:30
Lecture de 4min
Fiscalité
Opinion
F.F.F.
Et si le bon d'Etat était tout simplement annulé…?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 15 Sep 2023 à 06:47
Lecture de 2min