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Droit
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Paroles d’expert
F.F.F.
Livre 6 du Code civil : quelles sont les conséquences pour les administrateurs et les employés ?
Baudouin Paquot
Avocat @ Tetralaw
Publié le 18 Jun 2024 à 04:00
Lecture de 10min
Droit
Voir version:
Jurisprudence
F.F.F.
Exonération de l’obligation de libération dans une société à responsabilité limitée
Baudouin Paquot
Avocat @ Tetralaw
Publié le 30 May 2024 à 05:00
Lecture de 9min
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Assouplissement des règles relatives aux restructurations : fusion simplifiée entre sociétés-sœurs, scissions partielles non proportionnelles et allégement des formalités de publication
Baudouin Paquot
Avocat @ Tetralaw
Publié le 23 May 2024 à 05:36
Lecture de 9min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Administrateurs de sociétés et TVA en Belgique : les enseignements de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 21 décembre 2023 [1]
Baudouin Paquot
Avocat @ Tetralaw
Publié le 30 Apr 2024 à 05:30
Lecture de 12min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Quoi de neuf après le dernier conclave 2024 et son impact sur le budget et les règles fiscales de 2024 ?
Baudouin Paquot
Avocat @ Tetralaw
Publié le 07 Nov 2023 à 05:30
Lecture de 5min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
L’arrêt du 21 septembre 2023 de la Cour constitutionnelle: plus-values sur actions imposables, peut-être mais après déduction des frais !
Baudouin Paquot
Avocat @ Tetralaw
Publié le 07 Nov 2023 à 05:30
Lecture de 4min
Fiscalité
Opinion
F.F.F.
Projet de réforme fiscale : pourquoi le ministre Van Peteghem nous inquiète-t-il tellement ?
Sabrina Scarna
Avocate associée @ TetraLaw
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Baudouin Paquot
Avocat @ Tetralaw
Publié le 22 Jul 2023 à 07:06
Lecture de 7min
Fiscalité
F.F.F.
Vivaldi et fiscalité : il n'y aura pas de nouvel impôt : info ou int(a)x ?
Sabrina Scarna
Avocate associée @ TetraLaw
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Baudouin Paquot
Avocat @ Tetralaw
Publié le 01 Oct 2020 à 07:36
Comptabilité
F.F.F.
La commission des normes comptables publie une note technique afin d'aiguiller les sociétés lors de l'élaboration de leur plan financier
Baudouin Paquot
Avocat @ Tetralaw
Clémence Lefebvre
Avocat @ Tetra Law
Publié le 20 Mar 2020 à 06:46
Fiscalité
F.F.F.
Ordre d’imputation des déductions à l' I.soc fixé par l’AR/CIR 92 : changements ?
Maxime Besème
Avocat @ Tiberghien
Baudouin Paquot
Avocat @ Tetralaw
Publié le 12 Sep 2019 à 09:15
Fiscalité
F.F.F.
Suppression de la cotisation spéciale en cas de non-paiement de la rémunération minimale à l'impôt des sociétés ?
Baudouin Paquot
Avocat @ Tetralaw
Publié le 03 Apr 2019 à 07:04
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