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livraison de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur
Fiscalité
Voir version:
Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2023/C/60 relative au taux réduit de TVA pour la livraison de chaleur au moyen d’une installation de chauffage collectif alimentée au gaz

Publié le 19 Jun 2023 à 14:59
Lecture de 5min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2022/C/67 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison d’électricité, au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur

Publié le 11 Jul 2022 à 05:05
Lecture de 22min
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