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médiation familiale
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Quel traitement TVA pour la médiation familiale?
Aurélie Soldai
Avocat @ A Soldai
Publié le
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2024/C/39 relative à l’exonération de la TVA dans le cadre des services de médiation familiale fournis par les avocats
SPF Finances
Publié le
Lecture de 2min
