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principe de neutralité
Fiscalité
Exonérations TVA: la Cour de justice de l’Union européenne rappelle la primauté de la réalité économique sur le formalisme
Publié le 10 Mar 2026 à 05:10
Lecture de 4min
Fiscalité
Pas de principe de proportionnalité en TVA: la Cour de Justice européenne confirme
Publié le 17 Mar 2024 à 07:00
Lecture de 4min