16° train de sanctions concernant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine: l'UE inscrit 48 personnes et 35 entités supplémentaires sur la liste

Dans le cadre du seizième train de sanctions global qui a été adopté aujourd'hui, le Conseil a décidé d'imposer des mesures restrictives ciblées à l'encontre de 48 personnes et 35 entités supplémentaires qui sont responsables d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Règlement d'exécution (UE) 2025/389 du Conseil du 24 février 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (y compris la liste des personnes et entités sanctionnées)

La décision prise ce 24 février 2024 maintient la pression sur le secteur russe de l'armée et de la défense en inscrivant sur la liste plusieurs entreprises de ce secteur fabriquant des armes, des munitions et d'autres équipements et technologies militaires.

Dans le cadre des efforts déployés par l'UE pour fermer les réseaux de flottes fantômes, l'UE a également imposé des sanctions complètes à l'encontre de trois entités qui transportent du pétrole brut et des produits pétroliers russes et qui fournissent des revenus substantiels au gouvernement russe.

En outre, ce train de mesures continue de cibler les acteurs responsables de contournement des sanctions de l'UE, y compris par l'intermédiaire de pays tiers. Pour la première fois, le Conseil a également décidé de sanctionner une plateforme d'échange de cryptomonnaies basée en Russie, Garantex, qui est étroitement associée aux banques russes faisant l'objet de sanctions de l'UE.

Des sanctions seront également imposées aux acteurs de pays tiers qui soutiennent directement l'effort de guerre russe. Parmi les entités et personnes inscrites aujourd'hui figurent une entreprise chinoise spécialisée dans la production d'images satellites, notamment au profit du complexe militaro-industriel russe, et son président, ainsi que deux hauts fonctionnaires de l'armée populaire de Corée.

Répondre à la propagande russe reste également une priorité. Outre des propagandistes russes notoires, l'UE inscrit notamment sur la liste NewsFront et SouthFront, deux médias qui présentent des interprétations dénaturant l'histoire et des informations manipulées dans le droit fil de la communication du Kremlin tout en ciblant aussi des publics européens et mondiaux en utilisant des informations faussées et manipulées.

En ce qui concerne les personnes inscrites, l'UE cible des hommes d'affaires actifs dans les secteurs minier et énergétique russes, des responsables politiques et affidés de zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement, des personnes impliquées dans l'enlèvement massif, la rééducation illégale, la déportation et le transfert forcé d'enfants ukrainiens des territoires occupées de l'Ukraine vers la Russie, et des personnalités publiques, y compris un ancien homme politique ukrainien travaillant actuellement pour la Russie.

Les mesures restrictives de l'UE eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine s'appliquent désormais à plus de 2 400 personnes et entités. Ces personnes et entités désignées aujourd'hui font l'objet d'un gel des avoirs et les citoyens et les entreprises de l'UE ont l'interdiction de mettre des fonds à leur disposition. Les personnes physiques sont en outre frappées d'une interdiction de voyager qui les empêche d'entrer sur le territoire des États membres de l'UE ou de transiter par celui-ci.

Les actes juridiques pertinents, qui comportent les noms des personnes et des entités inscrites sur la liste, ont été publiés au Journal officiel de l'UE.

Contexte

Dans ses conclusions du 19 décembre 2024, le Conseil européen a à nouveau condamné résolument la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il a réaffirmé son soutien constant à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Le Conseil européen a en outre réaffirmé l'engagement inébranlable de l'UE à continuer d'apporter à l'Ukraine et à sa population un soutien politique, financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique aussi longtemps qu'il le faudra et aussi intensément que nécessaire.La Russie ne doit pas l'emporter.

Le Conseil européen a réaffirmé son soutien à une paix globale, juste et durable fondée sur les principes de la charte des Nations unies et sur le droit international, conformément aux principes et objectifs clés de la formule de paix ukrainienne, et a souligné qu'aucune initiative concernant l'Ukraine ne pouvait être prise sans l'Ukraine. À cette fin, l'UE et ses États membres poursuivront leurs efforts intensifs de sensibilisation à l'échelle mondiale et participeront aux discussions ayant une incidence sur la sécurité de l'Europe.

L'Union européenne reste prête à intensifier la pression sur la Russie, notamment en adoptant de nouvelles sanctions.

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