Le comité de concertation du 22 novembre a trouvé un accord sur la base d'une proposition du gouvernement fédéral afin que le Plan national énergie et climat (PNEC) provisoire puisse être envoyé à la Commission européenne.
Tous les gouvernements assument la responsabilité de l'objectif de réduction des émissions de la Belgique de -47% d'ici 2030. Cela permet de débloquer les négociations en vue d'un accord de coopération visant à partager les efforts et plus de 6 milliards d'euros de recettes belges pour la période 2023-2030.
Le comité de concertation prévoit également que les revenus de la nouvelle tarification européenne du carbone (ETS BRT) aillent aux ménages et aux PME à partir de 2027, avec une attention particulière pour les plus vulnérables.
Le plan belge compte plus de 900 pages. Il se compose de quatre sous-plans pour les entités et le gouvernement fédéral et d'un texte-cadre négocié entre les gouvernements, sous la présidence bruxelloise.
La Belgique risquait un faux départ au Conseil "Environnement" si elle ne remettait pas au préalable son plan préliminaire en matière de climat et d'énergie à la Commission.
La Commission européenne examine les plans climatiques de tous les États membres pour 2024 afin que ces derniers puissent préparer un plan final pour le 1er juillet 2024. Les plans nationaux sur le climat et l'énergie ne décrivent pas seulement la manière dont les États membres atteindront les objectifs contraignants en matière de réduction des émissions, d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables.
Ils comprennent également des sections sur le marché intérieur de l'énergie et la sécurité de l'approvisionnement.
CP, Zakhia Kattabi Ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal