Annonce des dates de facturation électronique B2B en France

Suite au récent report des réglementations françaises sur la facturation électronique, le pays a maintenant annoncé de nouvelles échéances proposées.

L'historique des obligations de facturation électronique en France

Actuellement, la facturation électronique est obligatoire pour les transactions entre entreprises et gouvernement (B2G) en France. Chaque entité publique doit être capable d'accepter les factures électroniques, et leurs fournisseurs sont tenus de les envoyer.

Comme de nombreux pays à travers le monde, la feuille de route de la réglementation de la facturation électronique (e-facturation) en France inclura également des obligations d'entreprise à entreprise (B2B).

Les obligations B2B devaient commencer en juillet 2024. Cependant, en juillet 2023, le gouvernement a annoncé un retard dans la réglementation, mais n'a pas précisé la nouvelle date de début, laissant les entreprises françaises et les fournisseurs de e-facturation dans l'incertitude quant à la date d'entrée en vigueur des réglementations.

Le gouvernement a maintenant diffusé un projet de loi d'amendement, détaillant de nouvelles dates proposées.

Dates de réglementation proposées en France

Le projet de loi d'amendement du gouvernement propose trois dates clés pour toutes les entreprises B2B en France.

1. 2025 - Période pilote volontaire pour toutes les entreprises.
2. 1er septembre 2026 - Les grandes et moyennes entreprises doivent émettre des factures électroniques.
3. 1er septembre 2027 - Les entreprises de taille moyenne, petites et micro-entreprises doivent émettre des factures électroniques.

Les dates proposées ne sont pas définitives. Les dates d'entrée en vigueur peuvent être ajustées d'un trimestre, afin d'assurer un déploiement fiable. La mise en œuvre de la transmission des données transactionnelles suivra le même calendrier.

Que signifient les nouvelles dates pour les entreprises françaises ?

Les échéanciers révisés ne devraient pas inciter les entreprises françaises à se reposer sur leurs lauriers. Au contraire, elles devraient utiliser ce temps pour établir les processus nécessaires à la conformité réglementaire.

Le chemin vers la conformité en matière de e-facturation peut être complexe, quelle que soit la taille d'une entreprise. Il est donc crucial pour les entreprises françaises de commencer leur parcours de conformité en matière de e-facturation dès que possible.

2025 sera une période pilote volontaire pour toutes les entreprises en France. Cette année offrira l'occasion aux entreprises de tester leurs processus et d'allouer du temps à la création de l'écosystème requis pour intégrer la e-facturation dans leurs systèmes ERP, CRM et flux de travail d'entreprise.

Il est vital non seulement de tester, mais aussi de travailler avec le bon fournisseur de facturation électronique.

La facilité de la facturation électronique avec Unifiedpost Group

Dans le cadre de la réglementation, les factures B2B doivent être transmises via une plateforme centrale, ou via des prestataires de services accrédités connectés à la plateforme centrale. Les prestataires de services accrédités (PDP) offriront aux entreprises la tranquillité d'esprit que leurs factures et processus sont conformes aux réglementations locales.

En partenariat avec l'ECMA, Unifiedpost Group suit actuellement le processus de certification PDP pour jefacture.com (marque appartenant à l'ECMA). La certification PDP permet à la plateforme PDP de mettre à jour l'annuaire central et de faciliter l'intégration des petites et moyennes entreprises. C'est particulièrement important pour les Comptables Certifiés Français qui devront aider leurs clients à adopter la nouvelle réforme.

Les entreprises en France pourront bénéficier de notre solution de e-facturation, qui est déjà conforme en matière de e-facturation et de fiscalité dans 60 pays à travers le monde. Chez Unifiedpost Group, nous intégrons des solutions de facturation entrantes et sortantes aux systèmes CRM et ERP existants des entreprises, créant un processus de chaîne d'approvisionnement sans faille.

Pour en savoir plus sur notre offre, jetez un œil à notre solution de facturation électronique et contactez l'équipe française locale pour discuter des besoins de votre entreprise.