Architectes, informaticiens, … n’abandonnez pas !

En plus du projet de loi réformant le régime fiscal des droits d'auteur, on assiste, en cette fin d’année, à une multiplication de redressements visant à requalifier les droits d’auteur en rémunération des dirigeants d’entreprise. Le ton est donné : il faut frapper fort et aucune profession n’est épargnée..

Dans le collimateur, on trouve bien entendu les architectes, le consultants, les professions libérales, mais aussi depuis peu les métiers de l’informatique.
Nous avons appris qu’une instruction interne oblige les agents à se livrer à une croisade musclée dans le seul but d’effrayer des milliers de créateurs qui pourtant n’ont fait qu’appliquer un régime fiscal conçu pour eux.

L’administration fiscale frappe de plus en plus fort et invente les arguments les plus divers pour convaincre. Les principales cibles : les architectes et les informaticiens. Ce faisant, le fisc table avant tout sur l’espoir que de nombreux contribuables abandonneront tout recours par crainte d’autres représailles et préféreront subir une requalification fiscale.

En réalité, il n’y a aucune raison de plier sous les coups d’une administration fiscale qui nous propose son florilège d’arguments bien connus :

• il n’y a pas de place pour une originalité lorsqu’il y a une contrainte;
• une œuvre doit faire l’objet d’une exploitation commerciale;
• en l’absence de diffusion large, aucune protection des droits d’auteur ne peut être accordée;
• le développement informatique ne constitue qu’une forme de savoir-faire;
• rares sont les architectes qui créent des œuvres vraiment originales;
• la facture destinée au client final doit dissocier une quote-part droits d’auteur et prestations;
• la rétribution sous forme de droits d’auteur dissimule en réalité une prestation technique;
• Il n’est pas possible d’identifier des œuvres;
• la paternité de l’œuvre n’est pas établie

Tous ces arguments sans exception peuvent être démontés, preuves à l’appui ou en se fondant simplement une interprétation correcte des textes de loi et de la jurisprudence européenne
Architectes, informaticiens, inventeurs, ne cédez pas à la pression : il y a toujours moyen de se défendre et de faire prévaloir le droit .

Ce message s’adresse aussi aux fonctionnaires : ce n’est pas parce qu’une hiérarchie vous oblige à pourfendre de manière rude et précipitée des centaines de contribuables qui ont droit à un régime fiscal qu’il faut multiplier les taxations, sans préserver le droit au dialogue et au respect des dispositions légales.

Comme l’écrivait Platon, « l’homme libre ne doit rien apprendre en esclave ; en effet, les leçons qu'on fait entrer de force dans l'âme n'y demeurent point. »

Je suis convaincu qu’au fond d’eux-mêmes de très nombreux agents taxateurs sont animés d’un principe d’équité, font preuve de bon sens, et doivent aujourd’hui éprouver un certain malaise par rapport à certaines directives qui leur sont imposées.

​