Article 505 du code pénal ou quand l'infraction fiscale ordinaire devient imprescriptible…

Lors de mon dernier cours s'est invité un point d'actualité fédéral à propos des droits de succession en Belgique : l'évolution de l'article 505 du Code pénal consacrant l'infraction de fraude fiscale ordinaire en infraction sous-jacente à l'infraction de blanchiment !

Cette évolution dans le paysage législatif belge pourrait rapidement donner naissance à un best seller en matière de conte fiscal en raison de l'imprescriptibilité qu'elle autorise à l'égard de la fraude (aussi simple soit-elle) initiale. Parlons-en.

La légende de l'actif oublié et le dragon de la fraude fiscale

Il était une fois, dans le royaume de Belgique, une nouvelle règle entrée en vigueur le 5 février 2024, transformant la fraude fiscale ordinaire en un acte aussi redouté que le souffle d'un dragon : une infraction sous-jacente à l'infraction de blanchiment.

Parmi les trésors que l'on doit déclarer avec précision, il y a ceux appartenant aux défunts, omis ou non identifiés de manière précise (les bijoux intégrés in globo dans les effet mobiliers du défunt par exemple).

Imaginez, un coffre non signalé, enterré sous des montagnes de paperasse, contenant un actif mystérieux (tel un bijou non identifié ut singuli dans la déclaration de succession).

Vingt ans passèrent, et tel un conte de fées, cet actif, naguère oublié, se transforma en une plus-value faramineuse.

Cependant, au lieu de se terminer par un heureux "ils vécurent riches et heureux", l'histoire prit une tournure draconienne, le dragon de la fraude fiscale déployant subitement ses ailes menaçantes au-dessus des héritiers imprudents à la lumière de faits pourtant fiscalement prescrits selon le Code des droits de succession applicable au jour du décès.

Cette fable moderne souligne un principe intemporel : l'importance cruciale du conseil et de l'accompagnement lors de la préparation d'une déclaration de succession. Comme nos ancêtres naviguant à travers des mers tumultueuses guidés par les étoiles, nous aussi nous devons naviguer dans les dédales de la fiscalité, pour éviter les pièges cachés dans différentes législations et les dragons fiscaux.

N'attendez pas que votre héritage se transforme en quête héroïque contre les forces obscures.

Faites-vous accompagner d'experts, car dans notre histoire, le véritable trésor n'est pas l'actif caché, mais la paix d'esprit procurée par une déclaration complète et conforme.