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Attestation de résidence fiscale (276conv) – introduction des demandes groupées via My Minfin
Temps de lecture: 1 min | 11 avr. 2024 à 10:20
Vos clients font appel à vous pour leurs demandes d’attestation de résidence fiscale ? Vous pouvez à présent introduire des demandes groupées d’attestations de résidence fiscale via MyMinfin(link is external).
Vous êtes une institution financière ? Vous devez dorénavant également introduire les demandes groupées de vos clients via MyMinfin(link is external).
Délais de dépôt des demandes groupées
En 2024, nous prélèverons toutes les demandes introduites au plus tard :
- le 24 mai 2024
- le 23 août 2024
- le 4 novembre 2024.
Ce calendrier déterminera le délai de traitement de vos demandes.
Plus d’informations
Consultez les spécificités pour l’envoi et le traitement de vos demandes ainsi que la consultation des décisions :
- si vous êtes expert-comptable (ou assimilé)
- si vous êtes une institution financière.
Mots clés
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