Augmentation de l'exonération fiscale et sociale de l'indemnité vélo

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, et les ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, augmentent l'exonération fiscale et sociale pour les personnes qui se rendent au travail à vélo à 0,35 euro par kilomètre, et ce à partir de l'exercice d'imposition 2025.

Aujourd'hui, elle est encore de 0,27 euro par kilomètre. Parallèlement, un plafond annuel pour l'exonération fiscale sera introduit à 2.500 euros par an. Avec cette augmentation, les ministres Van Peteghem et Vandenbroucke soutiennent le plan vélo « Be Cyclist » du gouvernement fédéral.

« Pour ceux qui le peuvent, le vélo est un moyen efficace, durable et sain de faire le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Avec l'augmentation de l'exonération fiscale de l'indemnité vélo, nous voulons donner un coup de pouce supplémentaire au nombre de travailleurs qui choisissent la bicyclette. En effet, plus de cyclistes, c'est aussi moins de voitures sur les routes, donc moins d'embouteillages et une meilleure qualité de l'air. Il ne fait donc aucun doute que cette mesure a un impact positif sur la santé de nos concitoyens. »

Vincent Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale

Le plafond annuel de 2.500 euros correspond à une distance de 7.142 km par an, calculée avec une indemnité vélo de 0,35 euro par km. Cette distance correspond à un trajet domicile-travail de 17 km, en tenant compte de 210 jours de trajet. Il s'agit d'un calcul réaliste, étant donné que 92 % des travailleurs qui se rendent au travail à vélo habitent également à moins de 15 km de leur lieu de travail.[i] En 2022, 99,60 % de la population recevait une indemnité vélo exonérée inférieure à 2.500 euros par an.

Cette augmentation est la deuxième étape d'une démarche visant à rendre le vélo plus attrayant en tant que moyen de transport quotidien. Les organisations d'employeurs et de travailleurs ont déjà conclu un accord au début de cette année pour étendre le droit à une indemnité vélo à tous les secteurs du secteur privé.

Les chiffres de SD Worx datant d'avril de cette année montrent que près d'un employeur belge sur trois a fourni une indemnité vélo pour les navetteurs à vélo en 2022. Cinq ans plus tôt, ce n'était le cas que de la moitié d'entre eux. La proportion de travailleurs bénéficiant d'une indemnité vélo a également doublé en cinq ans, passant de 7 % en 2017 à 14 % en 2022.

[i] L’usage du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail, CCE n° 2022-2655 – CNT n° 129 dd. 25 octobre 2022, p.10

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