AWW : cadre organisationnel approprié (FSMA)

Dans la droite ligne des directives européennes AWW, la maitrise des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme demeure cruciale, mais reste complexe : il faut recenser, évaluer, actualiser, comprendre les risques auxquelles vous êtes exposés et prendre des mesures en adéquation avec ces risques.

Une telle approche par les risques ne peut se concevoir hors la mise en œuvre d’un cadre organisationnel approprié. Au programme, en autres : principe de proportionnalité, procédures et mesures de gestion des risques de BC/FT ainsi que des mesures de contrôle interne ...

Objet

En mettant en ligne la circulaire FSMA_2019_12, la FSMA entend fixer les mesures afférentes à l’application des dispositions de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces relatives à l’organisation et au contrôle interne.

La FSMA entend également préciser ses attentes relatives à la mise en œuvre de ces dispositions par les entités assujetties.

Logique

Document exhaustif, mais également bel exercice de synthèse et outil méthodologique, cette circulaire propose de multiples balises susceptibles d’être «intégrées» par tous les assujettis à la loi du 18 septembre 2017 dans leur réflexion et démarches pratiques.

Ne perdez cependant pas de vue qu’il faut, le cas échéant, tenir compte de spécificités, en sorte que les documents mis a disposition de leurs membres respectifs par les Instituts et autres Ordres ne sauraient être directement impactés.

L’intérêt de ce document réside dans son caractère méthodologique et exhaustif : la logique qui sous-tend la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme y est clairement explicitée au travers de ses différentes composantes et étapes, par rapport à ce qu’elles signifient concrètement, mais aussi sous l’angle de leur interdépendance.

Structure

1. Introduction et cadre légal
2. Principe de proportionnalité
3. Politiques de LBC/FT
   1. Politique de gestion des risques de BC/FT
      1. Principes relatifs à la mise en œuvre de l’approche fondée sur les risques
      2. Tolérance aux risques de BC/FT
      3. Lignes directrices régissant la définition des procédures et mesures de gestion des risques de BC/FT ainsi que des mesures de contrôle interne
   2. Politique d’acceptation des clients
      1. Critères constitutifs des catégories de risques définies dans le prolongement de l’évaluation globale des risques
      2. Attribution différenciée du pouvoir de décision
      3. Principes généraux concernant la mise en œuvre des Dispositions contraignantes relatives aux embargos financiers
4. Procédures
   1. Procédure d’évaluation globale des risques
   2. Procédures de mise en œuvre des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et des opérations
      1. Identification et vérification de l’identité des clients, mandataires et bénéficiaires effectifs…
      2. L’identification des caractéristiques du client et de l’objet et la nature envisagée de la relation d’affaires ou de l’opération occasionnelle
      3. L’évaluation individuelle des risques
      4. Acceptation des clients
      5. Vigilance continue à l’égard des relations d’affaires et des opérations et détection des opérations atypiques.
   3. Mise en œuvre des obligations visant à assurer le respect des Dispositions contraignantes relatives aux embargos financiers et la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs
   4. Analyse des opérations atypiques et obligation de déclaration de soupçons à la CTIF
   5. Recours à un tiers introducteur
   6. Conservation des documents et pièces .
   7. Signalement d’infractions (« whistleblowing »)
5. Lignes directrices concernant l’adoption et la formalisation des politiques et procédures
6. Contrôle interne et fonction d’audit indépendante
   1. Mesures de contrôle interne
   2. Fonction d’audit indépendante
   3. Honorabilité.
7. Sensibilisation et formation
   1. Portée de l’obligation de sensibilisation et de formation
      1. Sensibilisation aux risques de BC/FT
      2. Formation aux mesures de réduction des risques de BC/FT
   2. Connaissance des procédures de signalement (« whistleblowing »)
8. Rapport d’activité
9. Réévaluation et mise à jour.
10. Organisation et contrôle interne au sein des groupes
    1. Principes
       1. Maison-mère établie en Belgique
       2. Filiales et succursales établies en Belgique d’entités assujetties relevant du droit d’un autre Etat membre ou d’un pays tiers
    2. Politiques, procédures et mesures de contrôle interne à l’échelle du groupe lorsque la maison-mère est une entité assujettie établie en Belgique
       1. Politiques et procédures
       2. Mesures de contrôle interne au niveau du groupe

Source : FSMA, newsletter 4/07/2019 - Prévention du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, définissez votre cadre organisationnel ...