Bas salaires et pression fiscale. Corrigeons les inégalités avec audace!

Depuis de nombreuses années, employeurs et syndicats se chamaillent sur la norme de croissance des salaires. La loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité encadre les attentes. Sous un titre assez explicite, cette loi tente de limiter l'augmentation des coûts salariaux par rapport à ceux de nos voisins. Une démarche qui fait sens pour la Belgique dont les importations et les exportations représentent 70% du PIB. Bref, une loi "compétitivité" qui, prise à froid, devrait créer simplement l'unanimité.

Mais de nos jours, les débats s'enflamment rapidement. L'AIP (Accord Inter Professionnel qui doit valider cette démarche) ne voit pas le jour et le gouvernement court derrière cet accord pour éviter de devoir l'assumer. Ce surréalisme belge mérite bien le temps d'une chronique.

Point de départ : tout va bien!

Contrairement aux discours dominants, la Belgique est globalement plutôt bien lotie. Elle dispose d'un revenu par habitant parmi les meilleurs au monde, le coefficient Gini (qui mesure les inégalités) est aussi bien au-dessus de la moyenne internationale et nos dépenses en matière de santé sont dans le peloton de tête européen. Mais ces valeurs ont-elles encore du sens ? Et s'il y avait d’autres vérités. Pourrions-nous offrir plus et mieux? Et en particulier pour les plus petits salaires…?

La fiscalité sur le travail est un mal profond

Pour y répondre, revenons aux sources, par la comparaison. Les classements sur la pression belge sur le travail se suivent et se ressemblent. Pourtant, le gouvernement Michel s'était attelé à réduire la fiscalité sur le travail au moyen du "taxshift". Mais sous les statistiques, les résultats engendrés par cette réforme restent faibles. L’impact très périphérique. Nous auraient-ils menti ? Pas vraiment. Bien que ce gouvernement a œuvré pour un abaissement, la Belgique reste le pays à la plus forte taxation sur le travail (pour l'isolé en particulier). Et ça, c'est le produit de trois maux incurables : un impôt progressif aux très étroites tranches d'imposition (on atteint trop vite les tranches aux taux les plus élevés), la trop faible hauteur des quotités exemptées (la franchise d'impôt sur les bas salaires est trop limitée) et la contribution de l'IPP aux budgets de l'État est proportionnellement une des plus élevées des économies développées (la modifier vers le bas coûte très cher à l’État). Améliorer la pression fiscale sur les bas salaires a donc un coût, dont le prix semble naturellement en dehors de toute possibilité budgétaire actuelle… sans parler de l'impact régional puisqu'au aujourd'hui une baisse des recettes de l'IPP signifierait une baisse des recettes régionales (qui en sont proportionnelles) : le mille-feuilles institutionnel belge devient une nouvelle source de blocage… définitif ?

Puisque le problème repose sur des variables sensibles…

C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il faut débloquer la situation autrement. Les revendications des travailleurs à accéder plus aux revenus des entreprises de nouvelle génération est légitime jusqu'à une certaine limite. Cette limite comprend deux dimensions : la proportion et le résultat. La proportion, c'est le rapport entre la rémunération des efforts fournis au travail et ceux fournis par les autres parties prenantes : l'entrepreneur, le risque, l'investisseur, le "financeur"…. Le résultat, c'est la capacité à gagner quand tout va bien, et se priver quand tout va mal. Le salaire ne peut répondre à aucune de ces deux dimensions en cas de demande de rééquilibrage, car ce dernier est pérenne alors que le résultat ne l'est pas nécessairement. C'est dans ce contexte que différentes initiatives ou propositions ont vu le jour : encourager l'achat d'actions de son entreprise (via une réduction d'impôt) voire même, comme le proposait Corbyn en Angleterre en 2019, "exproprier" 300 millions de livres en participation pour les redistribuer aux travailleurs… et puis ? Le travailleur n’est pas un investisseur et les bas salaires méritent juste à être revalorisés… autrement.

Le dividende social : la solution?

Face à ces tentatives et cet enjeu, le législateur devrait se comporter simplement en ouvrant le jeu. Il pourrait permettre la distribution d'un dividende social, en prélude au dividende "classique". L'idée serait donc tout simplement de permettre à l'AG sur proposition du CA de distribuer librement une partie du résultat à ses travailleurs avant de le faire à ses actionnaires. Les règles de distribution et de partage seraient totalement dépourvues de conditions pour l'entreprise. Seule les règles du contrat social et de la responsabilité sociétale pèseraient dans le lien qui unit employeur et employés. Le dividende social serait une fiction en droit social et fiscal. Il subirait la charge simple d’un précompte mobilier. Cette solution évite la création d'une nouvelle prime Corona et de multiples instruments dérégulés de rémunérations alternatives. Elle maintient les négociations dans le seul cadre des entreprises qui devraient utilement s'interroger sur le mode de partage de leurs richesses avec leurs travailleurs et leurs dirigeants.

Et preuve que cette disposition est également très différente des habitudes : elle est totalement neutre pour les caisses de l'État : elle ne coute rien, elle est juste une autorisation à une redistribution contemporaine. N'est-ce pas comme cela qu'il faut renouveler le paradigme : en autorisant les équilibres entre les parties (comme le fait l’AIP) sans affaiblir l'état qui pourra de la sorte garder ses moyens pour ses missions régaliennes, prestées avec davantage d’efficacité.