Best of des mesures fiscales du ministre Van Peteghem : entrepreneurs, fuyez !
Temps de lecture: 3 min |3 novembre 2022 à 08:44
Pierre-François Coppens
Conseil Fiscal, Juriste
Loin des longs discours, ou propos idéologiques, nous vous livrons un florilège des mesures fiscales déjà mises en œuvre ou imminentes de ce gvt, et surtout du Ministre des finances Van Peteghem, et ce en plusieurs années seulement. Un exploit !
Voici donc le BEST OF (non pas de Johnny) mais des mesures fiscales les plus destructrices de l’esprit d’entreprise jamais adoptées en Belgique, des dispositions les plus malheureuses en matière de relation entre le contribuable et une administration fiscale.
Déshumanisation orchestrée à tous les étages de la maison SPF Finances : fin du dialogue pourtant si vital entre une administration et les citoyens, interdiction voulue par le ministre de tout contact et communication avec le fisc.
Sacralisation de la violation des règles de procédure et des droits de la défense perçues comme un obstacle à la juste perception des impôts (Antigonite aigüe).
Manque de considération et pression constante exercée sur les experts-comptables : délais de dépôt raccourcis, soupçon d'être artisans de la fraude.
0bligation faite à tous contribuables de déposer le back-up comptable sur plate-forme du fisc : rencontre avec le contrôleur impossible, intimidation en cas de refus, malentendus permanents.
Taxations précipitées et arbitraires, du fait de la décision du ministre de ne plus permettre une formation de qualité au sein du SPF Finance.
Volonté de prendre à la gorge tous les détenteurs de patrimoine et tous investisseurs : taxation des loyers, des plus-values immobilières et des actions, hausse de la TCT .
Croisade permanente orchestrée pour empêcher le passage en société par des mesures aussi incompréhensibles que multiples telles que suppression des rémunérations alternatives.
Suppression progressive du régime de l’engagement individuel de pension (EIP), régime pourtant plus que nécessaire et vital tant pour des milliers de dirigeants (contraint d’utiliser ce mécanisme pour compléter une pension dérisoire) que pour l'Etat qui ne sait plus payer la pension légale : position à la fois stupide et indécente .
Disparition programmée des droits d’auteur et autres incitants à l’innovation : un choix politique assumé qui donne déjà lieu à des démarches de délocalisation d’entreprises .
Extension des délais d’imposition et des délais d’investigation : délai porté désormais à 10 ans , l’insécurité juridique ainsi coulée en force de loi.
Qui veut encore croire en ce pays avec de telles politiques fiscales ?
Qui veut encore investir, créer, se lancer ou espérer des relations apaisées avec le SPF Finances avec cette vision fiscale d'un ministre des finances si déconnecté de la réalité ?
Quel jeune serait aujourd’hui assez fou pour devenir indépendant ?
La Belgique n’est plus la terre d’accueil des PME ; elle en est devenue l’enfer et ce, en quelques mois seulement. Très fort ! `
L'unique message à donner aux entrepreneurs serait-il aujourd’hui : Fuyez !
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