Budget 2023 et réforme IPP : la Belgique va-t-elle quitter le peloton de tête des juridictions - terres d'accueil de holdings?

​Le gouvernement a chargé le ministre des Finances de préparer une première série de mesures s’inscrivant dans le cadre de la « réforme fiscale plus large ».

Pour financer l'augmentation de la quotité exonérée à l'IPP, le ministre propose de supprimer un certain nombre de « niches fiscales ». Un durcissement du régime fiscal des holdings est sur la table, et en particulier:

1. ​l'ajout d'une condition d’immobilisation financière à la condition de participation minimale de 2,5mio €. A mon avis, cela pourrait notamment impacter les holdings patrimoniales qui détiennent des portefeuilles d’actions cotées composés de lignes d’investissements de plus de 2.500.000 euros (comptabilisées comme "placement de trésorerie"), mais aussi par exemple les établissements de crédit détenant à l’actif de leur bilan des « portefeuilles de placement ».
2. ​l'abrogation du régime de faveur des SICAV RDT (produit d'investissement qui est prisé entre autres par les sociétés soucieuses de placer leurs liquidités excédentaires de manière fiscalement attrayante). A l'heure actuelle, lorsqu’une société belge investit dans une SICAV RDT, c’est-à-dire une société d’investissement (SICAV) dite « de distribution » qui investit dans des actions, les dividendes et les plus-values réalisées par la société belge peuvent (dans une certaine mesure) bénéficier du régime des RDT/d'exonération des plus-values, peu importe que l’investissement dans la SICAV RDT remplisse ou non la condition de participation minimale (2,5mio ou 10%) / que la SICAV bénéficie d'un régime de faveur.
3. la suppression de la déduction des charges financières liées à l’acquisition, la détention et la cession d’actions. Aujourd'hui, la déduction des charges d'emprunt est en principe autorisée. La Belgique se distingue à cet égard notamment de son voisin luxembourgeois, qui interdit la déduction des charges de financement à hauteur des dividendes recueillis et qui connaît une règle de "recapture" en cas de plus-value sur actions.
   
   

Ces trois mesures devraient rapporter pas moins de 750 millions euros en rythme de croisière !

​En cas d'adoption de ces mesures, la Belgique va-t-elle encore se maintenir dans le peloton de tête des juridictions - terres d'accueil de holdings?

​Lisez mon intervention dans le Trends-Tendances avec Sébastien Buron qui épingle les autres mesures, notamment le nouveau plafond pour l'avantage fiscal lié à la déductibilité des primes dans le second pilier,...​