Budget à long terme de l'UE: renforcement en vue pour faire face aux défis les plus pressants

L'UE a arrêté son budget à long terme pour la période 2021-2027 en 2020. Avec l'instrument de relance NextGenerationEU, le budget s'élève à 2 018 milliards d'euros en prix courants, ce qui constitue le plus grand train de mesures de relance jamais financé par l'UE. Depuis 2021, le budget a contribué à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie de COVID-19 et facilite la transition vers une Europe moderne et plus durable.

Dans le cadre de l'accord sur le budget, la Commission s'est engagée à présenter un réexamen du fonctionnement du CFP, accompagné, le cas échéant, de propositions en vue de sa révision. La proposition présentée ce 20 juin honore cet engagement.​

Elements contextuels

L'Union européenne (UE) est confrontée à une série de défis inattendus et sans précédent depuis l'adoption du cadre financier pluriannuel (CFP) en 2020.

À peine sortie de l'une des plus graves crises économiques mondiales depuis plus d'un siècle, l'UE doit faire face aux conséquences humanitaires, économiques et budgétaires considérables de l'invasion brutale de l'Ukraine par la Russie.

Les migrations ont repris après la pandémie, mettant à rude épreuve les capacités d'accueil et d'intégration des États membres. L'Union et les États membres vont prendre de nouvelles responsabilités au titre du nouveau pacte sur la migration et l'asile, ce qui entraînera des coûts supplémentaires.

La forte hausse de l'inflation et des taux d'intérêt a affecté le budget de l'UE, notamment en renchérissant fortement les coûts de financement de NextGenerationEU.

À la suite d'une série de perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales, l'UE s'emploie à accroître son autonomie stratégique ouverte. Des investissements massifs sont nécessaires pour favoriser la compétitivité à long terme de l'UE dans des technologies cruciales pour le leadership de l'Europe.

Dans ses limites actuelles, le budget de l'UE a permis à l'Union d'apporter une réponse forte en tirant parti de ses flexibilités inhérentes limitées et en procédant à une importante reprogrammation. La réponse à ces défis multiples a épuisé les ressources du budget de l'UE, entravant sa capacité à faire face même aux besoins les plus urgents.

Domaines prioritaires

Les propositions présentées ce 20 juin 2023 entendent fournir des renforcements ciblés dans un nombre limité de domaines prioritaires, afin de faire en sorte que le budget de l'UE puisse continuer à atteindre les objectifs les plus essentiels.

Les principaux éléments sont les suivants:

• une facilité pour l'Ukraine, fondée sur des prêts, des subventions et des garanties, d'une capacité globale de 50 milliards € pour la période 2024-2027, afin de couvrir les besoins immédiats de l'Ukraine et soutenir son redressement et sa modernisation dans son cheminement vers l'UE;
• un renforcement du budget de l'UE de 15 milliards € pour faire face aux dimensions internes et externes des migrations et aux besoins découlant des conséquences mondiales de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, et pour consolider les partenariats avec des pays tiers clés;
• une plateforme Technologies stratégiques pour l'Europe («STEP») destinée à promouvoir la compétitivité à long terme de l'UE en matière de technologies critiques, dans les domaines du numérique et des deep tech, des technologies propres et des biotechnologies. En vue d'un déploiement rapide et efficace sur le terrain, cette plateforme s'appuie sur des instruments existants et les complète, notamment InvestEU, le Fonds pour l'innovation, le Conseil européen de l'innovation (CEI) et le Fonds européen de la défense, tout en introduisant de nouvelles flexibilités et incitations pour les fonds de cohésion et la facilité pour la reprise et la résilience;
• un mécanisme efficace pour faire face à la hausse des coûts de financement de NextGenerationEU due à l'augmentation sans précédent des taux d'intérêt. Un nouvel instrument spécial «EURI» couvrira exclusivement les coûts excédant les projections initiales établies en 2020.

En outre, la capacité administrative de l'UE sera adaptée pour pouvoir assumer les nouvelles tâches décidées par les co-législateurs depuis 2020 et répondre aux obligations contractuelles ajustées en fonction de l'inflation.

Mme von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré: «Notre budget est un outil essentiel pour faire face aux défis colossaux auxquels nous sommes collectivement confrontés. Mais les pressions ne cessent de croître. Ce que nous proposons aujourd'hui est une augmentation ciblée des dépenses de l'UE pour pouvoir fournir un soutien financier stable à l'Ukraine, financer notre action dans le domaine des migrations et soutenir les investissements dans des industries stratégiques. Ensemble, nous sommes plus forts.»

Domaines à renforcer

1. Solution à long terme pour l'Ukraine

Dans le cadre de la révision d'aujourd'hui, la Commission propose une facilité spécifique de soutien à l'Ukraine jusqu'en 2027. Il s'agira d'un instrument intégré et flexible, d'une capacité globale de 50 milliards € pour la période 2024-2027. Les montants annuels seront définis chaque année en fonction des besoins de l'Ukraine et de l'évolution de la situation. Cet instrument garantira un financement stable et prévisible dans un cadre approprié contribuant à la viabilité des finances de l'Ukraine, tout en assurant la protection du budget de l'UE.

Étayée par un plan pour l'Ukraine qui sera présenté par le gouvernement ukrainien, la facilité pour l'Ukraine soutiendra les efforts consentis par le pays pour maintenir sa stabilité macrofinancière, promouvoir son redressement et se moderniser, tout en mettant en œuvre des réformes clés en vue de son adhésion à l'UE.

Le financement sera fourni sous la forme de prêts et d'un soutien non remboursable (subventions et garanties). La répartition effective entre prêts et subventions sera également décidée chaque année.

L'aide sous forme de prêts sera financée par des emprunts sur les marchés financiers et soutenue par la marge de manœuvre du budget de l'UE. Le soutien non remboursable sera financé par le budget annuel de l'UE au titre d'un nouvel instrument spécial, la «réserve pour l'Ukraine», mobilisant des ressources au-delà des plafonds de dépenses du CFP.

2. Gérer les migrations, renforcer les partenariats et faire face aux urgences

L'instabilité dans le voisinage de l'Europe et les besoins humanitaires dans les pays tiers vont grandissant. Pour pouvoir continuer à répondre aux défis internes et externes en matière de migration et pour renforcer les partenariats avec des pays tiers clés, la Commission propose les renforcements ciblés du budget de l'UE suivants:

• la Commission propose d'allouer 2 milliards € pour faire en sorte que la gestion des migrations et des contrôles aux frontières, ainsi que la mise en œuvre du nouveau pacte sur la migration bénéficient d'un financement suffisant;

• elle propose de relever le plafond de la rubrique 6 (Le voisinage et le monde) de 10,5 milliards € supplémentaires pour permettre à l'Union de faire face aux instabilités économiques et géopolitiques grandissantes;
• pour soutenir la capacité de l'Union à réagir face aux crises et aux catastrophes naturelles, l'instrument spécial «réserve de solidarité et d'aide d'urgence» devrait être augmenté de 2,5 milliards €.

3. Promouvoir la compétitivité à long terme via une plateforme Technologies stratégiques pour l'Europe («STEP»)

Afin de soutenir la compétitivité de l'industrie de l'UE par des investissements dans les technologies critiques, comme annoncé par la présidente von der Leyen dans son discours sur l'état de l'Union de septembre 2022, la Commission propose de créer une nouvelle plateforme Technologies stratégiques pour l'Europe («STEP»), capable de générer 160 milliards € d'investissements.

STEP s'appuiera sur des programmes existants: InvestEU, Fonds pour l'innovation, Horizon Europe, Fonds européen de la défense, facilité pour la reprise et la résilience, L'UE pour la santé, Europe numérique et fonds de cohésion. En outre, une structure innovante et dynamique sera mise en place pour orienter les financements existants vers des projets STEP et accélérer la mise en œuvre dans des domaines considérés comme essentiels pour le leadership de l'Europe.

Pour l'ensemble des programmes, la Commission propose un «cachet de souveraineté» permettant un meilleur accès au financement au titre d'instruments financés par l'UE.

Pour stimuler les investissements dans la mise au point et la production de technologies numériques critiques, de «deep tech», de technologies propres et de biotechnologies et dans leurs chaînes de valeur respectives, la Commission propose en outre d'allouer 10 milliards € supplémentaires à des programmes ciblés: 3 milliards € pour InvestEU, 0,5 milliard € pour Horizon Europe, 5 milliards € pour le Fonds pour l'innovation et 1,5 milliard € pour le Fonds européen de la défense. Associés aux incitations de la politique de cohésion et de la facilité pour la reprise et la résilience, ces compléments pourraient générer quelque 160 milliards € d'investissements par les entreprises européennes dans des projets en faveur de la souveraineté européenne.

Enfin, la Commission propose de créer un nouveau «guichet unique» et un nouveau portail web consacré à la souveraineté afin d'aider les promoteurs de projets et les pays de l'UE à réaliser des investissements «STEP» avec le soutien des différents fonds de l'UE.

Prochaines étapes

Les propositions de modification du budget, ainsi que les différentes propositions législatives présentées aujourd'hui, vont maintenant être présentées au Parlement européen et aux États membres de l'UE au sein du Conseil.

Afin de faire en sorte que l'UE dispose des ressources nécessaires pour continuer à relever les défis d'aujourd'hui et de demain, il est primordial qu'un accord soit conclu en temps utile sur le train de mesures. La Commission compte sur la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne pour faire avancer les travaux au sein du Conseil et parvenir rapidement à un accord immédiatement après l'été. Les négociations, y compris l'approbation du Parlement, doivent être conclues avant la fin de l'année, étant donné que des contraintes budgétaires urgentes se manifesteront dès 2024.

Pour en savoir plus

> Questions et réponses: la Commission propose de renforcer le budget à long terme de l'UE pour faire face aux défis les plus pressants

> Questions et réponses sur le budget de l'UE: la Commission propose la plateforme Technologies stratégiques pour l'Europe (STEP) pour favoriser le leadership européen dans le domaine des technologies critiques

> «STEP» – Communiqué de presse

> Plateforme Technologies stratégiques pour l'Europe

> Ukraine: la Commission propose de créer une facilité spécifique de soutien au redressement, à la reconstruction et à la modernisation de l'Ukraine

> Fiche d'information – Une nouvelle facilité pour l'Ukraine

> Questions et réponses – Une nouvelle facilité pour l'Ukraine

> Textes législatifs

Source : Commission Européenne, presse, juin 2023