Ce que nous apprend la lecture du rapport 2023 de l'OCDE en matière d'impôts sur les salaires ?
Temps de lecture: 6 min |26 avril 2023 à 07:33
Organisation de coopération et de développement économique
Salaires réels en recul, impôts sur le travail accrus : l’inflation frappe doublement les salariés. L'inflation a accru les taux effectifs d'imposition dans la plupart des pays de l'OCDE en 2022. La hausse des salaires nominaux a fait basculer les salariés dans des tranches d'imposition supérieures et a restreint leur admissibilité aux crédits d'impôts et aux prestations en espèces.
L’édition 2023 desImpôts sur les salairesindique par ailleurs que si les salaires ont progressé en valeur nominale, ils ont reculé en valeur réelle sous l’effet de la forte inflation observée dans la zone OCDE en 2022.
OCDE (2023),Les impôts sur les salaires 2023 (version abrégée) : Indexation de la fiscalité du travail et des prestations dans les pays de l'OCDE, Éditions OCDE, Paris,https://doi.org/10.1787/edd9a79b-fr.
Cette publication annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE. L'édition de cette année met l'accent sur l'impact de l'inflation récente sur la fiscalité du travail dans les pays OCDE et sur la façon dont ces derniers adaptent leurs systèmes fiscaux en conséquence. Pour l'année 2022, le rapport couvre également les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versés par leurs employeurs, et les transferts en espèces perçus par les travailleurs. L’objectif est de montrer comment ces taxes et prestations sont calculées dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’œuvre et de la situation globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus. Cette publication présente des taux effectifs moyens et marginaux d’imposition sur les coûts de main-d’œuvre pour huit types de ménages représentatifs dont le niveau du salaire et la composition diffèrent (célibataires, parents isolés, couples avec un ou deux salaires et avec ou sans enfant). Les taux moyens d’imposition mettent en évidence le pourcentage de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre représenté par les impôts et les prélèvements sociaux, avant et après transferts en espèces, et les taux marginaux d’imposition correspondent à la partie d’une augmentation minime de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre reversée sous la forme d’impôts. Les informations détaillées par pays sont disponibles en anglais seulement.
Dans un contexte d’inflation record depuis plus de 30 ans, cette nouvelle analyse révèle qu’en 2022, les taux effectifs d’imposition se sont accrus dans la plupart des pays de l’OCDE pour toute une série de catégories de revenu et de foyer, cette hausse étant particulièrement sensible en ce qui concerne les familles avec enfants, en particulier celles situées au bas de l’échelle des revenus.
Les différentes approches adoptées par les pays de l'OCDE pour indexer les systèmes de prélèvements et de prestations sur l'inflation montrent que 17 pays adaptent automatiquement leur système d'imposition du revenu des personnes physiques à l'inflation, tandis que les 21 autres le font de manière discrétionnaire. Vingt-et-un pays procèdent à un ajustement automatique des cotisations de sécurité sociale et 19 à un ajustement automatique des prestations en espèces. Le rapport souligne que lorsque les systèmes fiscaux et sociaux ne sont pas ajustés en tenant pleinement compte de l’inflation, ce sont les ménages à faible revenu avec enfants qui sont les plus vulnérables aux effets d’une hausse des taux d’imposition effectifs qui leur sont applicables.
Le rapport se concentre sur la comparaison entre pays du coin fiscal sur le travail, défini comme la somme des impôts sur le travail acquittés par les salariés et par les employeurs, minorée des prestations familiales, exprimé en pourcentage du coût du travail pour l'employeur. Les ménages sont classés en huit catégories selon leur niveau de revenu et leur composition. Pour un célibataire percevant le salaire moyen, le coin fiscal oscillait en 2022 entre 53 % en Belgique à 0 % en Colombie, la moyenne dans l’ensemble de la zone OCDE s’établissant à 34.6 %.
La Belgique, plus que jamais championne de la taxation sur les revenus du travail !!
>> Le coin fiscal, qui est le principal indicateur présenté dans ce rapport, mesure la différence entre les coûts de main-d’œuvre pour l’employeur et la part correspondant à la rémunération nette après impôt du salarié. Il est égal à la somme de l’IRPP et des cotisations de sécurité sociale patronales et salariales, moins les prestations en espèces reçues, en proportion du total des coûts de main-d’œuvre supportés par l’employeur.
En 2022, c’est en Belgique que le coin fiscal pour ce type de foyer était le plus élevé (53 %), puis en Allemagne (47.8 %), en France (47 %), en Autriche (46.8 %) et en Italie (45.9 %).
En moyenne dans la zone OCDE, le coin fiscal pour une famille monoparentale percevant 67 % du salaire moyen a augmenté de 1.6 point de pourcentage entre 2021 et 2022, pour atteindre 16.6 %. Il s’agit là de la plus forte hausse annuelle du coin fiscal moyen observée depuis 2000 pour l’ensemble des huit catégories visées. Pour un couple disposant d’un seul salaire égal au salaire moyen et ayant deux enfants, le coin fiscal moyen s’est accru de 1.1 point de pourcentage par rapport à l’année précédente, pour atteindre 25.6 % en 2022, ce qui représente l’augmentation la plus importante qu’a connue cette catégorie de foyer depuis 2000.
Le rapportLes impôts sur les salaires2023permet d’établir des comparaisons, entre pays de la zone OCDE, en ce qui concerne les coûts du travail et la situation globale des salariés en matière d'impôts et de prestations. Le rapport s’intéresse à l’impôt sur le revenu acquitté par les salariés, aux prestations en espèces perçues par les familles actives ainsi qu’aux cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par les salariés et les employeurs, qui constituent des facteurs essentiels pour les salariés qui examinent les possibilités d’emploi qui s’offrent à eux et pour les entreprises qui cherchent à recruter.
