Taxe sur les comptes-titres, avec des exemples de situations particulières

SPF Finances, Expertise et support stratégiques a publié ce 14/05/2019 un mise à jour de la circulaire 2018/C/65. relative à la taxe sur les comptes-titres, avec des exemples de situations particulières quant à la détermination des périodes de référence et des points de référence, ainsi qu'au calcul de la valeur moyenne comme base imposable.

Cette circulaire commente les articles 151 à 158/6 du Code des droits et taxes divers (ci-après C.D.T.D.).

Erratum du 13.05.2019 du paragraphe n° 19, relatif aux comptes-titres détenus auprès d’un intermédiaire non constitué ou non établi en Belgique .

Source : Fisconetplus