Circulaire 2020/C/123 relative aux allocations légales et éventuellement extra-légales suite au chômage temporaire

L' Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques a publié ce 23/09/2020 la circulaire 2020/C/123.

Addendum à la circulaire 2020/C/92 du 03.07.2020 sur les allocations légales et éventuellement extra-légales suite au chômage temporaire.

I. INTRODUCTION

1. La circulaire 2020/C/92 du 03.07.2020 sur les allocations légales et éventuellement extra-légales suite au chômage temporaire contient une FAQ sur le traitement fiscal des allocations légales et éventuellement extra-légales suite au chômage temporaire.

2. Cette FAQ commente entre autres la réduction temporaire du précompte professionnel sur les allocations légales suite au chômage temporaire (1). Afin d'exclure tout malentendu à cet égard, il est encore précisé que les contribuables en question ne paieront pas moins d'impôts sur ces allocations. En effet, seul le précompte professionnel est réduit. La cotisation d’impôt finale se fera aux taux ordinaires.

(1) Voir question 1 et 7.

II. FAQ SUR LE TRAITEMENT FISCAL DES ALLOCATIONS LÉGALES ET ÉVENTUELLEMENT EXTRA-LÉGALES SUITE AU CHÔMAGE TEMPORAIRE

Par conséquent, entre le n° 8 et le n° 9 de la FAQ contenue dans la circulaire 2020/C/92 du 03.07.2020 sur les allocations légales et éventuellement extra-légales suite au chômage temporaire, est inséré ce qui suit (l'actuel n° 9 portera le n° 10) :

9. VAIS-JE AUSSI RÉELLEMENT PAYER MOINS D'IMPÔTS SUR LES ALLOCATIONS QUI SONT SOUMISES À UN PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL AU TAUX DE 15 % ?

Non, seul le précompte professionnel est réduit. La cotisation d’impôt finale se fera aux taux ordinaires. Il est donc possible lors de la cotisation d’impôt en 2021 que vous devrez payer un peu plus d'impôt, ou que vous bénéficierez d’un remboursement d'impôt moins important qu’habituellement. Cela dépend beaucoup de votre situation personnelle.

Réf. interne : 724.897/3

Source : Fisconetplus