Circulaire 2020/C/142 concernant l’importation de marchandises d'origine non préférentielle ou économique

L' Administration générale des Douanes et Accises a publié ce 18/11/2020 la Circulaire 2020/C/142 concernant l’importation de marchandises d'origine non préférentielle ou économique.

Table des matières

Circulaire 2020/C/142 concernant l’importation de marchandises d'origine non préférentielle ou économique

1. Introduction

2. Base légale

2.1. Accords internationaux

2.2. Législation européenne

2.3. Législation nationale

3. Principes de base

3.1. Distinction entre l'origine préférentielle et non préférentielle

3.2. Distinction entre l'origine et la provenance

3.3. Champ d'application

3.3.1. Champ d'application prévu à l'article 59 du CDU

3.3.2. Clarification de certains concepts dans le champ d'application

3.4. Acquisition de l'origine

3.5. Marchandises entièrement obtenues dans un même pays ou territoire

3.6. Marchandises dans la production de laquelle interviennent plusieurs pays ou territoires

3.6.1. La dernière transformation ou ouvraison substantielle :

3.6.2. Ouvraison ou transformation qui n'est pas économiquement justifiée

3.6.3. Lieu de production

3.6.4. Le résultat de l'ouvraison ou de la transformation

3.7. Opérations minimales

3.8. Accessoires, pièces de rechange ou outillages

3.9. Éléments neutres et emballage

4. Détermination de l’origine – dispositions pratiques

4.1. Détermination de l'origine lorsqu'un seul pays est concerné

4.2. Détermination de l'origine lorsque deux ou plusieurs pays sont concernés

4.2.1. Marchandises énumérées à l'annexe 22-01 du CDU DA

4.2.2. Marchandises n'étant pas énumérées à l'annexe 22-01 du CDU DA

5. Preuve de l'origine non préférentielle a l’importation dans l’UE

5.1. Le contrôle de l'origine non préférentielle pour les marchandises non soumises à un régime spécial d'importation non préférentielle

5.1.1. La vérification d'un certificat d'origine non préférentielle délivré dans des pays tiers

5.1.2. Quid pour ce qui concerne un certificat d'origine préférentielle délivré dans des pays tiers ?

5.2. Le contrôle de l'origine non préférentielle pour les marchandises soumises à un régime spécial non préférentiel d'importation

5.3. L'origine non préférentielle est incorrectement déclarée dans la déclaration de mise en libre pratique.

6. Exportation des marchandises non préférentielles

7. Compétences

7.1. À l’importation

7.2. À l'exportation

ANNEXES

Annexe I : Questionnaire - détermination et contrôle de l'origine non préférentielle

Source : Fisconetplus