Circulaire 2020/C/40 concernant la vérification des marchandises liées par les déclarations en douane

L' Administration générale des Douanes et Accises a publié ce 09/03/2020 la circulaire 2020/C/40 concernant la vérification des marchandises liées par les déclarations en douane.

Table des matières

I. Généralités

I.1. Portée de la présente circulaire
I.2. Abréviations utilisées

II. Définition des contrôles douaniers

III. Frais et coûts des contrôles douaniers

IV. Contrôle des documents

IV.1. Communication d’informations et de documents aux autorités douanières

IV.2. Conservation des documents et autres informations

V. Contrôles des marchandises

V.1. Nature des contrôles douaniers et gestion des risques

V.2. Coopération avec d’autres autorités de contrôle

V.3. Vérification et mainlevée des marchandises

V.3.1. Vérification

V.3.1.1. Vérification d’une déclaration en douane

V.3.1.2. Examen des marchandises et prélèvement d’échantillons

V.3.1.3. Examen partiel des marchandises et prélèvement d’échantillons

V.3.1.4. Dispositions détaillées concernant les enquêtes (partielles) sur les marchandises

V.3.1.5. Dispositions détaillées concernant l’échantillonnage des marchandises

V.3.1.6 Résultats de la vérification

V.3.1.7. Dispositions particulières relatives aux produits soumis à accise

V.3.2. Mainlevée des marchandises

Source : Fisconetplus