Code des sociétés et des associations : les bons réflexes …

Ce n’est pas une surprise : une telle dose de renouvellement du droit applicable aux entreprises se trouve être jalonnée de dispositions multiples auxquelles il faut accorder une attention particulière en les replaçant au centre du débat lorsqu’il s’agit de tracer la feuille de route des adaptations à réaliser et du timing dans lequel elles doivent s’inscrire, en fonction des spécificités et des circonstances particulières...

En pratique
Du nouveau code des sociétés et des associations entré en vigueur ce premier mai 2019, on connait certainement les grands axes porteurs : - simplification, souplesse et modernisation en profondeur - et le cadre légal - Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations -.

Expertise
Vous l’aurez certainement déjà constaté : pour en rendre compte, le nouveau code des sociétés et des associations fait l’objet de rendez-vous réguliers dans ces colonnes. Premières analyses synthétiques, mais aussi indications ponctuelles de brochures explicatives, à l’exemple de la réforme du droit des entreprises et des sociétés ; qu’est-ce que cela change pour moi ?, voire encore de test, d’outils de formation en ligne, comme celui-ci. Sans oublier les impacts sur les comptes annuels, relais du site de la Centrale des Bilans.

Autant de contributions à vocation pratique, de véhicules d’informations pertinentes et actuelles, qui seront, à n’en point douter suivi par d’autres de même type.

IRE
Cette même logique d’efficience nous incite aujourd’hui à mettre en évidence le fait que l’IRE rassemble sur son site les informations les plus pertinentes pour les reviseurs d’entreprises dans une page dédicacée « Le nouveau Code des sociétés et des associations »

Parmi les informations ainsi mises en ligne, pointons plus particulièrement :
  • Une compilation des textes à l’usage des reviseurs d’entreprises, en ce compris les textes en pdf du CSA et de son arrêté d’exécution ;
  • Les dates clés du régime transitoire ;
  • FAQ : passage du C.Soc. au CSA que nous publierons également dans ces mêmes colonnes. Au menu de cet e-news, parmi ces questions réponses à ne pas manquer  ? Que faut-il appliquer en cas d’apport complémentaire avec émission de nouvelles actions, à partir du 1 er mai 2019, dans les SPRL, SCRL, SA existantes ? (source : Institut des Reviseurs d’’Entreprises)

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