Combien d’heures un étudiant peut-il encore prester d’ici la fin de l’année ?

Les congés d’automne sont l’occasion pour bon nombre de jeunes d’exercer un dernier job d’étudiant avant la fin de l’année. Que ce soit pour le jeune ou l’employeur, le travail sous statut d’étudiant peut être financièrement avantageux.

La rémunération versée au jeune est effectivement exemptée du calcul des cotisations sociales ordinaires, à condition que certaines exigences soient respectées, notamment en termes d’heures de travail.

Alexia Buyl, Legal Expert chez Partena Professional, nous éclaire sur le sujet.

Pourquoi conclure un contrat d’occupation d’étudiant ?

« L‘avantage de conclure un contrat d’occupation d’étudiant est que la rémunération versée à cet étudiant n’est pas soumise aux cotisations ordinaires de sécurité sociale, il y a simplement une cotisation de solidarité pour autant que l’étudiant ne preste pas plus d’un certain nombre d’heures au cours de l’année civile. Ce nombre d’heures n’est donc pas déterminé par année scolaire », explique Alexia Buyl.

Quel est le nombre d’heures de travail à ne pas dépasser en 2024 ?

Le nombre d’heures de travail à ne pas dépasser est appelé « contingent ». Pour l’année civile 2024, ce contingent est fixé à 600 heures. Ces heures peuvent être réparties librement au cours de l’année, c’est-à-dire durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre, auprès d’un ou de différents employeurs. Le compteur d’heures est remis à zéro au début de chaque année civile.

Que se passe-t-il en cas de dépassement du contingent ?

« Si l’étudiant preste plus que les 600 heures prévues pour l’année civile 2024, les heures prestées au-delà seront soumises aux cotisations ordinaires de sécurité sociale », poursuit Alexia Buyl.

Comment un étudiant peut-il savoir combien d’heures il lui reste à prester d’ici la fin de cette année ?

L’étudiant peut voir son nombre d’heures prestées et le solde de son contingent en se rendant sur l’application en ligne « student@work ».

« Cette application permet à l’étudiant de vérifier si son contingent de 600 heures n’est pas dépassé, de générer une attestation pour son futur employeur indiquant le nombre d’heures qu’il lui reste à prester, de consulter ses périodes et employeurs précédents, … », précise Alexia Buyl.

​Il lui suffit de se connecter au moyen de sa carte d’identité électronique ou d’un token (code numérique pour l’authentification).

Comment le compteur est-il mis à jour ?

Les 600 heures étant étalées sur l’année civile et souvent réparties entre divers employeurs, le compteur de l’étudiant sera adapté sur base des heures que les employeurs ont déclarées en Dimona.

Ce seront uniquement les heures effectivement prestées par l’étudiant qui seront décomptées du contingent de 600 heures. Les heures pour lesquelles l’employeur paie un salaire mais qui ne sont pas réellement prestées ( par exemple les heures de jours fériés) ne doivent pas être déclarées.

Comment un employeur peut-il avoir connaissance du contingent restant ?

L’application “student@work” permet à l’étudiant de générer une attestation pour son futur employeur mentionnant le nombre d’heures qu’il lui reste à prester dans les limites des 600 heures. Cette attestation permet ainsi à l’employeur de vérifier le nombre d’heures pour lesquelles il peut encore engager l’étudiant. L’application est également accessible à l’employeur via un code transmis par l’étudiant.
L’employeur peut également savoir que l’étudiant a dépassé son quota lors de l’établissement de la Dimona de cet étudiant. En effet, l’employeur recevra une alerte si l’étudiant en question a dépassé son quota.

Et qu’en est-il du contingent en 2025 ?

Jusqu’au 31 décembre 2022, le contingent était fixé à 475 heures par année civile. Le gouvernement a ensuite décidé d’augmenter provisoirement ce contingent à 600 heures pour les années 2023-2024 (600 heures en 2023 et 600 heures en 2024).

« Nous n’avons, pour l’instant, aucune information concernant l’éventuelle prolongation du contingent à 600 heures. Il est probable que nous retombions à un quota de 475 heures en 2025, sauf décision contraire prise par le nouveau gouvernement », conclut Alexia Buyl.