Comment déduire les primes EIP en 2020 dès lors que le dirigeant a été contraint de modifier sa rémunération?

Comment déduire les primes EIP en 2020 dès lors que le dirigeant a été contraint de modifier sa rémunération, voire même de l’annuler, ne respectant de facto plus la règle des 80 % établie contractuellement ? L

La Circulaire 2020/C/153 du 14/12/2020 y apporte une réponse.

• Le droit passerelle ne peut pas être pris en considération dans la rémunération de référence pour la limite des 80 %.
• La partie des primes de pension qui dépasse la limite de 80 % en raison de la réduction de la rémunération annuelle du dirigeant d'entreprise durant les périodes assorties du droit passerelle, et qui dès lors n'est pas déductible par la société durant l'exercice comptable en cours, peut être reportée sur l'exercice comptable suivant par le biais du compte de régularisation de l'actif 49 'Charges à reporter'.
• La circulaire indique que la partie des primes de pension à reporter "peut être considérée comme une avance sur la prime qui doit être allouée au cours de l'exercice suivant".
• Si l'on suppose que la rémunération annuelle du dirigeant d'entreprise 'se normalise' à nouveau en 2021, la partie de la prime de 2020 reportée en 2021 sera déductible normalement en 2021 et ce, à côté et en plus de la prime récurrente 'normale' qui était prévue pour 2021, et ne sera donc pas au sens strict une 'avance' sur la prime de 2021.
• Par exemple, si la rémunération du dirigeant d’entreprise, prise en considération pour une prime récurrente annuelle, a été réduite sur base annuelle de 30 % eu égard à l’arrêt des activités de la société, dès lors la prime annuelle concernée fera l’objet d’une imputation en « 490 charge EIP à reporter » à la hauteur de ces mêmes 30 %.
• En 2021, vous soldez le « 490 » et vous l’attribuez en « 618 charge EIP de l’exercice » de manière cumulative avec la prime annuelle normale 2021.