La Belgique connaît actuellement des chutes de neige et des conditions glissantes qui rendent la circulation difficile. Que faire si vous êtes en retard ou absent au travail à cause de la neige ? Quelles sont les règles sociales belges en la matière ? Avez-vous droit à prendre congé avec ou sans rémunération ? Voici quelques éléments de réponse.
Le salaire journalier garanti
La loi prévoit que le travailleur peut être momentanément absent, pour un retard par exemple, tout en conservant son salaire, à certaines conditions. C'est ce qu'on appelle le salaire journalier garanti. Cela signifie que vous avez droit à la même rémunération que si vous aviez pu accomplir vos heures, vos tâches normalement.
Mais les critères sont très précis :
Est-ce que la neige peut être considérée comme un imprévu, alors qu'elle est souvent annoncée par les météorologues et les médias ? En théorie, non, car ce n'est pas vraiment imprévisible, d'autant que tant les météorologues que les médias l'ont largement annoncé. On est plutôt dans une circonstance exceptionnelle.
Si vous êtes en retard ou absent à cause de la neige, ce n'est normalement pas à votre employeur de supporter votre absence. Il peut donc décider de retenir une partie de votre salaire, proportionnellement à la durée de votre absence. Toutefois, votre convention collective ou un accord collectif peuvent prévoir des dispositions plus favorables et un maintien de votre salaire en cas de force majeure.
Une autre solution possible pour éviter les problèmes liés à la neige est de recourir au télétravail. Il existe plusieurs formes de télétravail, selon qu'il soit régulier, occasionnel ou exceptionnel. Le télétravail régulier est régi par la CCT n° 85, signée par les partenaires sociaux le 9 novembre 2005 au sein du Conseil national du travail. Le télétravail occasionnel est régi par la loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable (art. 22-28). Le télétravail exceptionnel est régi par la cct n° 149, conclue le 26 janvier 2021 par les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail, dans le contexte de la crise du covid 19.
Le télétravail occasionnel peut être demandé par le travailleur en cas de force majeure, c'est-à-dire dans les cas où le travailleur, en raison de circonstances imprévues et indépendantes de sa volonté, ne peut effectuer ses prestations sur son lieu de travail habituel (exemples : en cas de grève de trains imprévue ou en cas de graves intempéries causant de sérieux embarras de circulation). Le télétravail exceptionnel peut être imposé par l'employeur en cas de circonstances exceptionnelles, comme la pandémie de covid 19, qui nécessitent la mise en place de mesures visant à garantir la continuité de l'activité de l'entreprise et la protection des travailleurs.
En pratique, il est rare que les employeurs sanctionnent les travailleurs pour un retard dû à la neige. Au nom d'une bonne collaboration et entente au travail, la plupart du temps, cela fait l'objet d'un arrangement tacite entre l'employeur et l'employé. Le retard est souvent compensé à un autre moment, en restant plus tard au bureau ou en faisant du travail en plus un autre jour.
Cela dépend aussi du métier. Si personne d'autre n'est affecté par le retard, l'impact est différent que si le travailleur doit tenir une permanence à une heure précise, ou travailler derrière un comptoir en contact avec la clientèle.
Si vous devez malgré tout prendre la route en cas de neige, voici quelques conseils :
Pour connaître l'état des routes, consultez le site Trafiroutes ! Pour connaître les éventuelles perturbations sur les lignes TEC, consultez le site du TEC.