Consultation publique sur un projet d'avis de la Commission des Normes Comptables

​Dans ce projet d'avis du 11 avril 202, la Commission analyse dans quelle mesure il est possible ou nécessaire de tenir compte des éventuelles futures hausses salariales lors de la comptabilisation de la dette Pécule de vacances à la date de clôture de l’exercice.​

​Les réactions du public peuvent être prises en compte pour finaliser l'avis définitif.

​La consultation publique prend fin le mardi 23 mai 2023.

> Texte de l'avis en projet

> Pour réagir en commentant

Source: Commission des Normes Comptables, avril 2023

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