Covid19 : report des élections sociales : les principes dégagés par le CNT sont confirmés – plus de protection avant le 18 août ?

Les élections sociales 2020 devaient initialement se dérouler entre le 11 et le 24 mai 2020 (X+90/Y). Les partenaires sociaux au sein du CNT ont convenu le 24 mars dernier de suspendre temporairement la procédure à partir du jour X+36 du calendrier électoral initial, soit le lendemain du dépôt des listes de candidats qui devait avoir lieu entre le 17 et le 30 mars 2020 selon la date choisie pour les élections. Un arrêté royal doit fixer la nouvelle période des élections, dont dépendra le nouveau jour X+36 à partir duquel le processus électoral reprendra. Cet arrêté royal validera ou modifiera la nouvelle période des élections du 16 au 29 novembre 2020 suggérée dans l’avis du CNT du 24 mars 2020, en fonction de l’évaluation de la situation sanitaire liée au coronavirus.

Source : Tetra Law