CTIF : l'année 2023 est celle des records. Découvrez les faits marquants du dernier rapport d'activité ...

Mêlant statistiques pertinentes, analyses et commentaires qualificatifs, ce document dont la lecture attentive ne saurait être que recommandée est produit en annexe.

Comprendre, saisir cette réalité complexe et multiple permet d’agir au mieux !

Nouveaux dossiers ouverts : 50% de plus qu'en 2022 ....

La CTIF a pour mission de recevoir des déclarations d’opérations, de fonds ou de faits suspects des entités assujetties à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces , de ses homologues étrangers dans le cadre de la coopération internationale et d’autres services de l’Etat désignés explicitement dans la loi.

En 2023, la CTIF a reçu un total de 79.211 communications (déclarations d’opérations, de fonds ou de faits suspects, informations des homologues étrangers et services de l’Etat) regroupées en 63.753 nouvelles affaires et 15.458 communications complémentaires d’informations dans des affaires ouvertes antérieurement. 2023.

Une fois de plus, la CTIF a donc été confrontée à une augmentation du nombre des déclarations reçues. Après avoir franchi la barre de cinquante mille déclarations en 2022, c’est près de quatre-vingt mille déclarations (79.211) qui ont été reçues l’année dernière. 1.316 nouveaux dossiers et plus de mille cinq cents informations utiles ont été communiqués aux autorités judiciaires, aux autorités administratives de l’Etat (CAF, SIRS, SPF Economie, …) et aux autorités de contrôle, en application des articles 83 et 121 de la loi du 18 septembre 2017.

L’essentiel des déclarations de soupçon proviennent des établissements de crédit et des établissements de paiement.

Autre chiffre interpellant en 2023 : le montant total des transactions suspectes qui affiche au compteur plus de 2.4 milliards d''euros !

Tendances de blanchiment et de financement du terrorisme.

Partie traditionnellement importante, l’analyse des stratégies globales et schémas de blanchiment sur le terrain mérite pour 2023 une attention particulière.

Parmi les menaces ainsi étudiées, il se confirme que la Belgique occupe au sein du trafic de stupéfiants en Europe.

Une grande partie des montants blanchis identifiés par la CTIF provient directement ou indirectement de cette activité » criminelle. Qui plus est, la grande majorité des revenus provenant du trafic de stupéfiants en Belgique sont acheminés vers des réseaux professionnels de blanchiment et ne sont donc pas blanchis par les trafiquants eux-mêmes.

Comme l’indique également le Président dans son avant-propos, l'’année 2023 a été particulièrement marquée par l'utilisation de sociétés dormantes dans des schémas de blanchiment polycriminel. En effet, un nombre croissant de dossiers impliquent des sociétés coquilles vides et des individus qui, en échange d'une commission sur leurs « services de blanchiment », usent de leur expertise et de leurs infrastructures pour donner aux activités des criminels une apparence de légitimité, tout en permettant à ces derniers de rester dans l’ombre. Les schémas mis en place par ces « professionnels du blanchiment » reposent sur une constellation de sociétés et de comptes bancaires ainsi qu’un très grand nombre d’hommes de paille et de mules, tant en Belgique qu’à l’étranger, permettant ainsi, à chaque étape, d’opacifier les chaînes de blanchiment. Le recours à des sociétés écrans ou dormantes constitue un risque majeur identifié au cours de l’évaluation nationale de risque blanchiment, évaluation adoptée au mois de mars dernier par le Comité ministériel de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

En vue de prévenir ce risque, certaines mesures, comme la radiation d’un grand nombre de sociétés dormantes de la Banque Carrefour des Entreprises, ont été prises. D’autres mesures sont en cours de préparation.

Évolutions technologiques

Les développements technologiques et la façon dont la réalité virtuelle influence nos actions quotidiennes et notre conscience ont un impact majeur sur le travail de la CTIF. On remarque que ces nouvelles sphères d’influence (numérique) se traduisent et se manifestent notamment par une évolution rapide des produits financiers et des méthodes de paiement. La CTIF suit de près les évolutions concernant la portée internationale et l’utilisation potentiellement abusive des nouvelles technologies.

Chiffres-clés

Rayon chiffres, un aperçu détaillé des statistiques 2023 est repris au point V du rapport annuel. Vous y trouverez, en autres, les activités déclaratives par professions assujetties ainsi que les criminalités sous-jacentes.