Cumuler plusieurs emplois salariés: à quoi faut-il être attentif ?

En 2024, 5,5 % de la population active, soit environ 279 000 personnes exerçaient deux emplois auprès de différents employeurs, selon les derniers chiffres de Statbel. Les raisons sont diverses : nécessité d’augmenter leurs revenus, envie d’élargir leurs compétences ou, encore, d’en développer de nouvelles.

Ce type de situation soulève différentes questions : est-ce autorisé par la législation belge ? Dans l’affirmative, ces activités doivent-elles remplir des conditions spécifiques ? Le travailleur doit-il accomplir certaines formalités vis-à-vis de chacun de ses employeurs ?

Catherine Mairy, Legal Expert, nous éclaire sur le sujet.

Cumuler plusieurs emplois salariés dans différentes entreprises, est-ce autorisé ?

Oui ! De manière générale, la législation sociale belge n’interdit pas explicitement au travailleur occupé auprès d’un employeur d’exercer un deuxième (voire troisième) emploi chez un autre employeur.

« Il peut exister cependant, dans certaines hypothèses, des limites à ce cumul. Pensons, par exemple, à l’interdiction pour un travailleur d’exercer un flexi-job via une agence d’intérim auprès de l’employeur avec lequel il est simultanément lié par un contrat de travail », précise Catherine Mairy.

Quelles sont les combinaisons possibles ?

Les combinaisons d’emplois salariés sont nombreuses. Le travailleur peut, par exemple, choisir d’exercer deux emplois à temps partiel. S’il est occupé à temps plein auprès d’un employeur et souhaite avoir un emploi complémentaire ailleurs, c’est également possible, notamment dans le cadre du système des flexi-jobs.

« Dans tous les cas, le travailleur doit veiller à ce que les horaires de travail soient compatibles. Le travailleur ne perdra pas, non plus, de vue que le cumul de plusieurs emplois peut générer une charge mentale supplémentaire dans son chef », souligne Catherine Mairy.

Le travailleur est-il tenu d’informer ses employeurs du cumul ?

Il est préférable que le travailleur fasse preuve de transparence vis-à-vis de ses différents employeurs et les informe, chacun et par écrit, du fait qu’il cumule plusieurs emplois salariés.

Un employeur pourrait-il empêcher un travailleur de travailler auprès d’autres employeurs ?

Non, un employeur ne peut pas interdire à son travailleur d’avoir des emplois parallèles. Cela signifie qu’il ne peut pas lui interdire de travailler pour un autre employeur en dehors de son horaire de travail. L’employeur ne peut pas, non plus, soumettre ce travailleur à un traitement défavorable pour cette raison.

« Précisons toutefois que des exceptions peuvent être prévues par la législation. Ainsi, le travailleur reste toujours tenu de s’abstenir de tout acte de concurrence déloyale. Prenons le cas du travailleur occupé au service d'un organisme assureur, il ne pourrait pas, par exemple, visiter le soir une clientèle pour lui proposer les polices d'une compagnie concurrente qui couvrent les mêmes risques », explique Catherine Mairy.

Le cumul pourrait-il être soumis à des conditions spécifiques ?

Oui, effectivement. La législation impose parfois le respect de conditions particulières pour que le cumul de plusieurs emplois salariés soit autorisé.

« Reprenons l’exemple des flexi-jobs. Ils ne sont admis que dans certains secteurs et pour autant que le travailleur, qui envisage d’exercer un flexi-job chez un autre employeur, remplisse des conditions précises dont, entre autres, une condition d’occupation, auprès de son employeur principal, d’au moins 4/5e d’un temps plein et cela, au cours du troisième trimestre précédant celui du flexi-job », ajoute Catherine Mairy.

Cumuler deux salaires, est-ce avantageux ?

Cumuler deux emplois salariés et donc deux rémunérations aura, dans a plupart des cas, un impact fiscal dans le chef du travailleur. Il risque en effet, en raison de ce cumul, de passer dans une tranche de revenus supérieure soumise à une taxation plus élevée.

« Des règles spécifiques sont toutefois prévues sur le plan fiscal et social notamment en faveur des travailleurs qui exercent un flexi-job. Ici également, il s’agit d’un point d’attention important pour le travailleur », conclut Catherine Mairy.