De nouvelles données de l’OCDE offrent une bonne base pour mesurer l’impact du COVID-19 sur les impôts sur le travail

En 2019, les Impôts sur le travail à la charge du travailleur moyen dans les pays de l’OCDE ont baissé pour la sixième année consécutive, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

Les impôts sur les salaires 2020 montrent que le « coin fiscal » – le total des impôts sur les coûts de main‑d’œuvre payés par les salariés et les employeurs, diminué des prestations familiales, exprimé en pourcentage des coûts de main‑d’œuvre pour l’employeur – s’élevait à 36.0 % en 2019. Ce taux moyen dans la zone OCDE, calculé pour un célibataire sans enfant rémunéré au niveau du salaire moyen, s’inscrit en baisse de 0.11 point par rapport à 2018.

Les indicateurs sur l’imposition du travail en 2019 présentés dans Les impôts sur les salaires 2020 constituent un bon point de départ pour mesurer l’impact de la pandémie de COVID-19. En réponse à la pandémie de COVID-19, de nombreux pays ont adopté un ensemble de mesures de soutien qui contribueront à un nouveau recul des impôts sur le travail. Les indicateurs pour 2020, qui tiendront compte des conséquences de la pandémie sur les salaires et sur les différents composants de l’imposition du travail tels que l’impôt sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale, les taxes sur le salaire et les prestations versées en espèces, seront communiqués dans l’édition 2021 du rapport. Ces indicateurs éclaireront les débats futurs sur la place que les impôts sur le travail doivent occuper dans la structure fiscale globale, à la fois pendant la phase de reprise et au‑delà.

La baisse du coin fiscal moyen entre 2018 et 2019 s’explique par un recul des coins fiscaux dans 17 pays. Bien que la diminution soit de faible ampleur dans la plupart de ces pays (moins d’un point de pourcentage), le coin fiscal en Lituanie est passé de 40.7 % à 37.2 % (-3.43 points de pourcentage) sous l’effet d’une réduction notable des CSS patronales opérée à la suite d’une réforme fiscale de grande envergure. Dans 19 autres pays de l’OCDE, le coin fiscal a augmenté entre 2018 et 2019. Cette progression est inférieure à un demi-point de pourcentage dans tous les pays sauf l’Estonie, où la hausse atteint 1.08 point en raison d’une diminution de l’abattement sur le revenu imposable. Pour l’ensemble des pays, le coin fiscal sur le travailleur moyen en 2019 dépasse 45 % en France, Autriche, Italie, Allemagne et Belgique, tandis qu’il est inférieur à 20 % en Nouvelle-Zélande et au Chili.

Coin fiscal sur les coûts de main-d’œuvre dans les pays de l’OCDE, 2019

Les Impôts sur les salaires 2020 examinent également le taux net moyen d’imposition des personnes physiques (TNMoIPP), qui mesure l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, diminués des prestations familiales éventuellement perçues, en pourcentage des salaires bruts. En 2019, le taux moyen dans les pays de l’OCDE était de 25.9 % pour un célibataire sans enfant rémunéré au niveau du salaire moyen. Ce taux est supérieur de 0.4 point de pourcentage par rapport à 2018. Le TNMoIPP pour le travailleur moyen varie considérablement entre pays : de moins de 15 % au Mexique et au Chili, à plus de 35 % au Danemark, en Lituanie, en Belgique et en Allemagne.

Le rapport contient également une étude spéciale qui examine l’imposition des travailleurs atypiques. Les différences de traitement fiscal entre formes d’emploi peuvent encourager l’adoption de certaines formes d’emploi par rapport à d’autres . Par exemple, en Italie et aux Pays-Bas, les coûts de main-d’œuvre d’origine fiscale des salariés classiques dépassent largement ceux des travailleurs atypiques, ce qui indique que les entreprises sont incitées à se détourner de l’emploi classique. Dans de nombreux pays, les travailleurs atypiques ne bénéficient pas des mêmes protections sociales que les travailleurs classiques et la pandémie de COVID-19 a mis en lumière la fragilité de certains d’entre eux. Les responsables publics doivent examiner les incitations susceptibles d’accompagner les différences de traitement fiscal entre formes d’emploi dans leur pays, afin de s’assurer que leur régime fiscal ne favorise pas indûment l’essor des formes d’emploi les plus avantageuses fiscalement ou n’aggrave pas la fragilité des travailleurs atypiques.

Principales conclusions du rapport Les impôts sur les salaires 2020

Coins fiscaux des célibataires et des ménages avec enfants

• En 2019, c’est en Belgique (52.2 %), en Allemagne (49.4 %), en Italie (48.0 %), en Autriche (47.9 %) et en France (46.7 %) que l’on a observé les coins fiscaux moyens les plus élevés pour les travailleurs célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen dans leur pays. Les coins fiscaux les plus faibles ont été enregistrés au Chili (7.0 %) et en Nouvelle‑Zélande (18.8 %).
• En 2019, c’est l’Italie qui a affiché le coin fiscal le plus élevé pour les familles comptant deux enfants et un seul apporteur de revenu rémunéré au niveau du salaire moyen (39.2 %). En Finlande, en Grèce, en Suède et en Turquie, les coins fiscaux se situaient entre 37 % et 38 %. La Nouvelle-Zélande a enregistré le coin fiscal le plus faible (3.5 %), suivie du Chili (7.0 %) et de la Suisse (9.9 %).
• Entre 2018 et 2019, la plus forte progression du coin fiscal pour les familles comptant deux enfants et un seul apporteur de revenu a été observée en Slovénie (3.3 points de pourcentage), en Pologne (2.6 points), en Nouvelle-Zélande (1.6 point), en Estonie (1.4 point) et en République tchèque (1.0 point). Les plus fortes contractions du coin fiscal ont été constatées en Lituanie (4.2 points), en Autriche (3.7 points) et en France (2.3 points).
• Dans tous les pays de l’OCDE, le coin fiscal est plus faible pour les foyers avec enfants comptant un seul apporteur de revenu que pour les célibataires sans enfant, hormis au Mexique où les taux sont identiques pour ces deux types de foyer. Les écarts mesurés représentent plus de 15 % des coûts de main‑d’œuvre en Allemagne, en Belgique, au Canada, en Hongrie, en Irlande, au Luxembourg, en Nouvelle‑Zélande, en Pologne, en République tchèque et en Slovénie.

Taux nets moyens d’imposition des personnes physiques (TNMoIPP) des célibataires et des ménages avec enfants

• En 2019, les TNMoIPP les plus élevés pour les célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen étaient observés en Belgique et en Allemagne (39.3 % dans les deux pays), en Lituanie (36.1 %) et au Danemark (35.4 %). Les taux les plus faibles étaient recensés au Chili (7.0 %) et au Mexique (10.8 %). Le taux moyen dans la zone OCDE a progressé de 0.4 point de pourcentage à 25.9 %.
• En 2019, le TNMoIPP moyen pour les ménages à revenu unique avec enfants était de 14.6 %. Les TNMoIPP les plus élevés pour les ménages avec deux enfants et un seul apporteur de revenu rémunéré au salaire moyen étaient observés en Lituanie (27.7 %), en Turquie (26.5 %) et au Danemark (25.2%). Les TNMoIPP les plus faibles étaient constatés en République tchèque (1.8 %), au Canada (2.4 %) et en Estonie (2.9 %).

Étude spéciale – le traitement fiscal des formes atypiques d’emploi

• Sur les sept pays analysés dans l’étude spéciale, en Italie et aux Pays‑Bas, les coûts de main-d’œuvre d’origine fiscale des salariés classiques dépassent ceux des travailleurs atypiques, ce qui encourage les entreprises à se détourner du salariat classique.
• En Italie par exemple, le coin fiscal d’un salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée et rémunéré au niveau du salaire moyen s’élevait à 47.7 %, sur la base des règles fiscales en vigueur en 2017, contre 14.4 % pour un travailleur imposé au régime du forfait. Aux Pays‑Bas, le coin fiscal d’un salarié était de 37.4 %, contre 15.1 % pour un travailleur indépendant.

Pour consulter le rapport, les notes par pays et la synthèse : http://oe.cd/ImpotsSalaires.

Pour plus d'informations, les journalistes sont priés de contacter David Bradbury, Chef de la division des politiques fiscales et des statistiques de l’OCDE (+33 (0) 1 45 24 15 97), ou CTP.Communications@oecd.org.

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Source : OECD