De nouvelles indemnités plafonnées entre 3.000 à 24.000 euros ...

Le Gouvernement Wallon a décidé un nouveau mécanisme de soutien qui tient compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein. Le montant mobilisé est de 53 millions €.
Willy BORSUS, Ministre de l'Economie : « Certains indépendants ou entreprises n’ont plus perçu de revenus depuis la mi-mars. Il faut intervenir de manière ciblée pour ceux-ci ».


Pour quels secteurs ?
  • 49310 Transports urbains et suburbains de voyageurs
  • 49390 Autres transports terrestres de voyageurs
  • 56210 Services des traiteurs
  • 56302 Discothèques, dancings et similaires
  • 59140 Projection de films cinématographiques
  • 74109 Conception de stands d’exposition
  • 74201 Activités photographiques
  • 74209 Autres activités photographiques
  • 77293 Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
  • 77294 Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures
  • 77296 Location et location-bail de fleurs et de plantes
  • 77392 Location et location-bail de tentes
  • 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
  • 82300 Organisation de salons professionnels et de congrès
  • 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle
  • 93211 Activités foraines


Quel mécanisme ?


Les indépendants/entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires de minimum 60 % au 3ème trimestre 2020 (par rapport à la même période en 2019) percevront une indemnité à hauteur de 15 % du chiffre d’affaires avec des plafonds d’intervention maximum répartis comme suit :


  • Catégorie 1 : 0 ETP : plafond d’intervention de 3.000 €
  • Catégorie 2 : 1 à 9 ETP : plafond d’intervention de 6.000 €
  • Catégorie 3 : de 10 à moins de 50 ETP : plafond d’intervention de 12.000 €
  • Catégorie 4 : 50 ETP et plus : plafond d’intervention de 24.000 €

Et les starters ?


Un montant forfaitaire unique de 1.500 € sera accordé aux entreprises et indépendants qui ont été créés entre le 1er avril 2019 et le 12 mars 2020 et dont l’indemnité calculée sur base d’un pourcentage de 15% est moins favorable au dit montant.


En pratique


La plateforme https://indemnitecovid.wallonie.be sera utilisée.


Les informations concernant la date de début d’introduction des demandes seront communiquées ultérieurement.


Source : Gouvernent Wallon, séance du 24 septembre 2020, communiqué de presse





Mots clés

Articles recommandés

Le Jour de la Terre : un appel à l'action pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux

​États-Unis : la trahison de la classe ouvrière par les élites.

Circulaire 2024/C/27 concernant les montants plafonnés en matière de pension complémentaire