De nouvelles règles mondiales visant à simplifier le commerce des services entrent en vigueur au sein de l'OMC

Le commerce des services vient de s'accélérer avec l'entrée en vigueur des nouvelles règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui facilitent et simplifient le commerce des services.

Les nouvelles règles s'appliquent à un groupe important et diversifié de membres de l'OMC, y compris les pays développés, les pays en développement et les pays les moins avancés, ce qui représente 92 % du commerce mondial des services.

Le commerce des services est en plein essor et je suis heureux de constater que tant de membres de l’OMC appliquent à présent des règles claires qui renforcent la transparence, l’efficacité et la prévisibilité. Grâce à cela, nos PME, en particulier, pourront davantage prospérer et se développer à l’échelle mondiale. Nous avons été à l’avant-garde de cette initiative, qui non seulement profite aux entreprises mais montre également que des compromis sont possibles au sein de l’OMC. Je me réjouis à la perspective de voir un nombre de pays membres encore plus grand y adhérer et tirer le meilleur parti de ces nouvelles perspectives.

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif chargé du commerce

L'ensemble de règles adopté dans le contexte de l'initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services permettra de simplifier les exigences en matière d'autorisation et d'alléger les obstacles procéduraux auxquels sont confrontées les entreprises du monde entier, en particulier les micro, petites et moyennes entreprises. Cet accord contribuera à réduire les coûts du commerce mondial des services de plus de 110 milliards d'euros chaque année, en garantissant la transparence, l'efficacité et la prévisibilité des exigences et des procédures en matière d'autorisation et de qualifications.

Moins de formalités administratives, plus d'échanges commerciaux

Les services constituent le secteur le plus important de l'économie d'aujourd'hui et celui qui connaît la croissance la plus rapide. Dans l'Union européenne (UE), les services totalisent environ 75 % du PIB et de l'emploi, tandis que le commerce des services représente 25 % du PIB de l'UE et soutient plus de 20 millions d'emplois. D'après les estimations, la valeur des exportations mondiales de services dépasse les six billions d'euros, ce qui correspond à 23 % du commerce mondial total. En outre, le commerce des services a une incidence significative et multidimensionnelle sur le développement, étant donné que les services offrent aux économies en développement une voie directe pour diversifier leurs exportations.

Les règles claires en matière d'autorisation convenues dans le cadre de cette initiative conjointe faciliteront considérablement le commerce des services. Cela vaut particulièrement pour les micro, petites et moyennes entreprises et les entrepreneuses qui ne disposent généralement pas des mêmes ressources pour faire face aux exigences complexes qu'elles doivent respecter afin d'exercer leurs activités sur les marchés étrangers.

Les règles contribuent également à la stratégie numérique, puisque des secteurs tels que les télécommunications, les services informatiques, l'ingénierie et le secteur bancaire devraient en bénéficier. Par ailleurs, pour la première fois, un texte conclu à l'OMC contient une disposition contraignante portant sur la non-discrimination entre les hommes et les femmes.

Contexte

Dans le cadre de l'OMC, 71 membres, dont l'UE, appliquent désormais les nouvelles règles.

Chaque membre de l'OMC prend des engagements au sein de l'OMC, en précisant le traitement qu'il offre aux fournisseurs de services étrangers, dans la «liste d'engagements spécifiques». Les membres participant à cette initiative conjointe ont amélioré leurs listes d'engagements en intégrant les nouvelles règles relatives à la réglementation intérieure. Les nouvelles règles profiteront aux fournisseurs de services de tout membre de l'OMC, sur la base du principe de la nation la plus favorisée.