Des conventions carbones pour accompagner les entreprises wallonnes vers la neutralité carbone en 2050

Après avoir approuvé, son Plan Air Climat Energie 2030 et son décret neutralité carbone, sur l’impulsion de Philippe Henry, ministre du Climat et de l’Energie, le Gouvernement de Wallonie a adopté ce jour en 2^e lecture l’arrêté relatif aux conventions carbone. Il poursuit ainsi ses efforts, auprès des secteurs économiques, pour atteindre ses nouveaux objectifs climatiques.

Les conventions carbones s’inscrivent dans la continuité des « accords de branche » et reposent sur l’engagement volontaire et ambitieux des entreprises. Elles vont cependant encore plus loin, visant la neutralité carbone à 2050 et élargissant le périmètre d’action aux « communautés carbone », permettant ainsi d’intégrer tous type d’entreprises (regroupées par zone géographique, secteur ou chaîne de valeur). Elles prévoient aussi des améliorations : plus de transparence, simplification des démarches et application des standards européens.

Les conventions carbones prévoient un cadre propice au passage à l’action des entreprises. Nous souhaitons pérenniser une activité économique de qualité en Wallonie », déclare Philippe Henry.

« Nos industries s’engagent volontairement depuis des années dans un cercle vertueux favorable au climat et à la compétitivité du territoire wallon. Je tiens à saluer leur effort et les encourage à poursuivre dans cette direction. Je me réjouis par ailleurs qu’une série de petites et moyennes entreprises puissent prochainement se joindre à ce mouvement de transition, grâce aux communautés carbone. Nous pouvons compter sur le concours de nos partenaires comme l’UWE ou les fédérations d’entreprises pour propager cette saine émulation. Nous avons également tenu à impliquer les organisations syndicales dans la réflexion autour du caractère juste de la mise en œuvre de ces conventions », explique-t-il.

Capitaliser et renforcer les efforts passés

Initiée il y a 20 ans, la dynamique des accords volontaires de branche représente le principal outil de politique énergétique et climatique du secteur industriel, puisqu’ils visent depuis le début l’amélioration de son efficacité énergétique et la réduction de son empreinte carbone (en réduisant sa consommation d’énergie et en augmentant la part d’énergie renouvelable dans l’énergie consommée). Ils permettent également l’accompagnement de nos entreprises, leur permettant de renforcer leur compétitivité via la réduction de leurs factures énergétiques.

231 entreprises étaient engagées dans la deuxième génération de ces accords (2014-2023), représentant plus de 90% des consommations d’énergie du secteur industriel en Wallonie et 30% de la consommation totale wallonne.Pour rappel, les entreprises engagées dans ce processus doivent élaborer un plan d’action et assurer un rapportage. Elles font régulièrement l’objet d’audits.

Le rapport annuel de 2020 démontre que ces entreprises avaient diminué, par rapport à 2005, de 18,5% leurs émissions de CO2 (-1,5% par an) et de 14% leur consommation d’énergie primaire (- 1% par an).

En 2021, les accords de branche ont fait l’objet d’une grande évaluation. Les rapports annuels et les retours d’expérience ont prouvé que la dynamique portait ses fruits et que les parties prenantes souhaitaient la poursuivre. Elle a été revue et améliorée pour mener aux conventions carbone.

Les communautés carbone et les conventions carbone

Une communauté carbone est une association d’entreprises (ou de leurs établissements) dont les membres sont désireux de s’engager ensemble dans une convention carbone et regroupés dans un périmètre géographique ou suivant une chaîne de valeur ou au sein d’un secteur économique.

Toute entreprise, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, pourra constituer une communauté carbone, pour autant qu’au moment de la signature de la convention carbone, elle remplisse les conditions suivantes :

1. le volume minimal d’émission de gaz à effet de serre en équivalent carbone de la communauté est supérieur à cinquante-mille tonnes d’équivalent CO2 ;
2. le volume minimal de consommation d’énergie finale de la communauté est supérieur à cent cinquante gigawatts-heure ;
3. le potentiel de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre sur la durée de la convention est supérieur à quinze-mille tonnes d’équivalent CO2.

Une convention carbone est passée entre la Région (représentée par le Gouvernement) et une communauté carbone, en vue de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre des membres de la communauté carbone en agissant sur les émissions de procédé, sur la gestion de la consommation énergétique et sur l’intégration d’énergie de source renouvelable.

Pour répondre aux enjeux sociétaux, les conventions carbone vont permettre :

• d’accompagner les entreprises avec une vision à long terme ;
• de décloisonner le périmètre géographique individuel des industries et de mutualiser des sources d’énergie non plus seulement à l’échelle d’un secteur d’activité, mais également à l’échelle de bassins géographiques ou de chaînes de valeurs ;
• d’activer certains leviers jusqu’ici inexploités (comme par exemple les réseaux de chaleur qui valorisent la chaleur dite “fatale”),de valoriser des communautés d’énergie ;
• de favoriser les synergies et les processus vertueux (décarbonation des procédés) ;
• et enfin de renforcer la responsabilité des participants notamment par la transparence des accords.

En contrepartie, les entreprises bénéficieront de soutiens proportionnés à leurs efforts et objectifs, comme par exemple :

• les subsides AMUREBA qui assurent un accompagnement technique et humain aux communautés carbone ;
• la réduction de la facture d’électricité proportionnelle aux investissements réalisés ;
• des appels à projets spécifiques afin d’activer les pistes de ruptures requises par les enjeux climatiques.

La suite du parcours législatif

Les principes des conventions carbone sont solidement établis suite à l’adoption du décret neutralité carbone le 16 novembre dernier (base légale des conventions carbone) et à la consultation de plusieurs instances sur le présent arrêté. Il faudra néanmoins encore l’avis du Conseil d’Etat pour que le Gouvernement adopte ce dernier en 3e lecture. Le texte entrera en vigueur en janvier prochain. Dans la foulée, les conventions carbone proprement dites pourront être signées entre le Gouvernement wallon et les communautés carbone.

Source : Gouvernement de Wallonie, communiqué de presse, novembre 2023