Des milliards d’euros de taxes supplémentaires sur le capital et l’entrepreneuriat!

Dans la campagne électorale, beaucoup de discussions ont porté sur les projets de différents partis visant à introduire une taxe sur le patrimoine. Ecolo, Groen, PS et PVDA présentent chacun leur version d’une telle taxe (taxe des millionnaires, taxe sur les riches), qui, selon le Bureau fédéral du Plan, devrait générer des recettes fiscales allant de 2 milliards d’euros (Groen) à 7,6 milliards d’euros (PS). Le débat sur ces taxes sur le patrimoine s’est jusqu’à présent concentré principalement sur la question de savoir si elles affecteraient ou non la classe moyenne.

Ce débat semble toutefois largement hors de propos.

En effet, la taxe sur le patrimoine n'est qu'une proposition parmi une série d'idées de taxes supplémentaires sur le capital que différents partis envisagent. Et les principales de ces autres propositions (telles que la globalisation des revenus) toucheraient effectivement très clairement la classe moyenne.

Diverses idées pour des taxes supplémentaires sur le capital

Voici quelques-unes des autres idées de taxes supplémentaires sur le capital et/ou l’entrepreneuriat proposées par différents partis. Les modalités concrètes varient quelque peu entre les partis, mais les grandes lignes restent similaires :

> Globalisation des revenus (Défi, Ecolo, PS, Vooruit)

Les revenus issus du capital financier sont intégrés dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques et sont imposés de la même manière que les revenus du travail. Selon le Bureau du Plan, cela devrait rapporter entre 5,6 milliards d’euros (PS) et 9,7 milliards d’euros (Vooruit).

> Plus-values sur actions (Ecolo, Groen, Les Engagés, PS, PVDA, Vooruit)

Les plus-values sur actions, qui ne sont actuellement pas imposées, sont intégrées dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Cela devrait rapporter entre 1,7 milliard d’euros (Ecolo) et 3,8 milliards d’euros (PVDA).

> Traitement fiscal des rémunérations alternatives (Ecolo, Groen)

Pour différentes formes de rémunération alternative, telles que les voitures de société ou les plans d'options, utilisées aujourd’hui comme compensation pour la lourde pression fiscale sur le travail, le traitement fiscal avantageux est réduit. Il s’agit essentiellement d’une augmentation de la pression fiscale sur le travail, mais cela pèsera probablement dans une large mesure sur les entreprises. Cela devrait rapporter entre 5,2 milliards d’euros (Ecolo) et 5,4 milliards d’euros (Groen).

> Impôt sur les sociétés (Groen)

Certaines exceptions dans l’impôt sur les sociétés (déduction RDT, taxe des diamants) sont réduites. Cela devrait rapporter 1 milliard d’euros.

> Taxe sur les superprofits pour les banques (PVDA) La partie des bénéfices des banques qui dépasse un rendement de 5% sur les fonds propres est imposée à 50%. Cela devrait rapporter 0,6 milliard d’euros.

Pour être clair, il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de tous les projets de taxes supplémentaires sur le capital (seulement les principaux que les partis ont soumis au Bureau du Plan).

Vers la plus forte pression fiscale sur le capital en Europe!

Les partis concernés veulent utiliser la majeure partie de ces recettes fiscales supplémentaires pour financer une réduction de la fiscalité sur le travail (ou dans le cas du PVDA, une réduction de la TVA). Ils passent cependant assez rapidement sur le fait qu’aujourd’hui nous avons déjà une forte pression fiscale sur le travail, mais aussi une forte pression fiscale sur le capital. Selon la Commission européenne, la pression fiscale effective sur le capital en Belgique est de 38%, la deuxième plus élevée d’Europe (après la France). Selon les calculs du Bureau du Plan, Ecolo, Groen, PS et Vooruit prévoient des taxes supplémentaires sur le capital et/ou l’entrepreneuriat de bien plus de 10 milliards d’euros. Pour Groen, les estimations atteignent même 20 milliards d’euros. Cela nous placerait effectivement au sommet de l’Europe en termes de recettes fiscales provenant du capital.

Il n’est pas surprenant qu’un tel alourdissement de la pression fiscale sur les entreprises et le capital ne soit pas sans conséquences. Toujours selon le Bureau du Plan, les projets d’Ecolo, Groen, PS et Vooruit auraient un impact négatif important sur les investissements des entreprises. Par rapport au scénario de base, ces investissements seraient à long terme (horizon de 20 ans) inférieurs de 5% (Ecolo, Vooruit) à plus de 7% (Groen, PS). Étant donné le rôle crucial des investissements des entreprises pour le potentiel de croissance de notre économie, et donc pour notre prospérité future, ce sont des chiffres absolument dramatiques.

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A l’origine, cet article a été rédigé en néerlandais, en sorte que c’est à la version néerlandaise qu’il convient de se référer en tout état de cause. Revenir à la langue d’origine