​Droits d'auteur : il y a quelquefois des miracles et ils doivent être révélés !

Tôt matin, tout d’abord la bonne nouvelle par téléphone : le SDA m’informe que 3 rulings (âprement négociés) seront envoyés la semaine prochaine, à la grande satisfaction de nos clients.

L’occasion de rappeler que les rulings en matière de droits d’auteur, cela reste toujours d’actualité et il y a parfois de belles surprises.

Mais le grand moment est incontestablement cette agréable rencontre (à la FINTOWER) avec une personnalité de l’administration fiscale chargée de l’instruction d’un dossier de droits d’auteur pour un informaticien. Quand on sait l’image que cette profession a actuellement aux yeux d’une administration fiscale très hostile (et gonflée à bloc par une Cour constitutionnelle qui a rendu un arrêt aux relents politiques) et la croisade du fisc contre eux, cette rencontre ne s’annonçait pas sous les meilleures auspices.

​Quelle fut ma surprise de rencontrer un Conseiller intelligent, maîtrisant parfaitement les règles de droit, ne pratiquant pas, comme la plupart de ses collègues, l’interprétation rétroactive de la loi fiscale, analysant avec précision le rôle de mon client dans tous ses projets, décortiquant les contrats et les supports produits, comprenant la méthode de valorisation des droits d’auteur. Reste la difficile preuve de la paternité des œuvres (parfois confidentielles) qui reste le nœud gordien dans ce dossier.

​Une approche scientifique, rigoureuse, certes sans concession, d’un dossier (bien étudié) mais surtout sans préjugés. Une personne qui a aussi le courage de ses opinions et nous annonce qu’il tranchera lui-même, sans se réfugier, comme tant d’autres derrière le navrant argument qu’il faut d’abord avoir l’autorisation de sa hiérarchie.

Cela mérite absolument d’être souligné car c’est devenu très rare : dans la plupart des dossiers où une réclamation est introduite en matière de droits d’auteur (surtout pour les professions telles que les informaticiens ou architectes) c’est souvent un florilège d’erreurs juridiques, de commentaires pas toujours respectueux, d’analyses sommaires du dossier, de jugements de valeur déplacés, d’ interprétations complètement farfelues de la jurisprudence, avec pour résultat la confirmation d'une taxation (requalification en rev. professionnels) qui avait été coulée dans un avis de rectification- type produit à la chaine par l’administration centrale.

​Aujourd’hui, ce fut différent ! Ceci démontre que la relation entre l’administration fiscale, les contribuables et leurs conseillers permet parfois un échange très constructif lorsque les arguments sont écoutés, les nuances possibles, et surtout lorsque les règles de droit sont débattues sans hargne entre parties.

​Quand l’intelligence et le respect sont partagés, ce métier produit parfois des instants riches et passionnants . Cela me renvoie au fond à une époque pas si lointaine où l’on osait se parler, se voir, bref communiquer.

J'y vois aussi une lueur d'espoir.​