Economie circulaire : 18 États membres susceptibles de ne pas atteindre les objectifs fixés pour 2035 en matière de déchets

Temps de lecture: 6 min |9 juin 2023 à 06:53

Commission Européenne

Dans un rapport publié ce 7 juin , la Commission recense les États membres susceptibles de ne pas atteindre les objectifs fixés pour 2025 pour la préparation en vue du réemploi et du recyclage des déchets municipaux et des déchets d'emballages et l'objectif de mise en décharge pour 2035.
Neuf États membres sont sur la bonne voie pour atteindre les objectifs fixés pour 2025: Autriche, Belgique, Tchéquie, Danemark, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Slovénie.

Toutefois, 18 États membres sont susceptibles de ne pas atteindre un objectif ou les deux objectifs fixés pour 2025. L'Estonie, la Finlande, la France, l'Irlande, la Lettonie, le Portugal, l'Espagne et la Suède sont susceptibles de ne pas atteindre l'objectif fixé pour le recyclage des déchets municipaux. La Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Grèce, la Hongrie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie sont susceptibles de ne pas atteindre les objectifs en matière de recyclage des déchets municipaux, ni de recyclage des déchets d'emballages pour 2025. Certains pays continuent également de mettre en décharge la plupart de leurs déchets municipaux et ne respecteront probablement pas l'objectif de mise en décharge fixé pour 2035. La Commission présente des recommandations à ces États membres, en s'appuyant sur le soutien financier et technique continu fourni pour améliorer les performances en matière de gestion des déchets.

Contexte

Le rapport d'alerte précoce présenté aujourd'hui évalue la probabilité que les États membres atteignent les objectifs de recyclage fixés pour 2025 dans la directive-cadre relative aux déchets et dans la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages: 55 % de recyclage et de préparation en vue du réemploi des déchets municipaux; 65 % de recyclage pour l'ensemble des déchets d'emballages; et des objectifs de recyclage spécifiques par matière pour les déchets d'emballages (75 % pour le papier et le carton, 70 % pour le verre, 70 % pour les métaux ferreux, 50 % pour l'aluminium, 50 % pour le plastique et 25 % pour le bois).

Le rapport fournit également une évaluation préliminaire de l'objectif de réduction de la mise en décharge des déchets municipaux fixé à moins de 10 % en 2035.

Avec les déchets d'emballages, la gestion des biodéchets est l'un des principaux problèmes recensés comme entravant les performances en matière de recyclage, bien que l'obligation de collecter séparément les biodéchets s'appliquera à compter du 1er janvier 2024.

Le rapport d'alerte précoce s'appuie sur l'examen de la mise en œuvre de la politique environnementale, qui avait déjà révélé des problèmes liés à la mise en œuvre de la législation de l'UE en matière de déchets. En particulier, près de 2 000 décharges illégales ou non conformes aux normes sont toujours opérationnelles dans l'UE, ce qui représente une source considérable de pollution et de gaz à effet de serre et une occasion manquée de récupérer les matières premières secondaires.

Augmentation de la production de déchets

Chaque année, les Européens génèrent en moyenne 530 kg de déchets municipaux par personne (déchets provenant des ménages et déchets similaires provenant des entreprises). Bien que les déchets soient de plus en plus recyclés et moins mis en décharge, le flux de déchets municipaux reste l'un des flux les plus complexes à gérer. Dans l'UE, environ 50 % des déchets municipaux sont recyclés ou compostés et 23 % sont mis en décharge. La quantité de déchets d'emballages produits n'a cessé d'augmenter. Entre 2013 et 2020, le volume des déchets d'emballages générés a augmenté de 15 % dans l'ensemble de l'UE, pour atteindre presque 80 millions de tonnes. Environ 64 % des déchets d'emballages sont désormais recyclés, bien que cela varie selon les matériaux. Plus de 75 % des emballages en papier, en carton et en métal sont recyclés, contre moins de 40 % des plastiques, ce qui constitue un problème dans la plupart des pays de l'UE, dont beaucoup sont susceptibles de ne pas atteindre l'objectif spécifique fixé pour les matériaux en ce qui concerne le recyclage des déchets d'emballages en plastique.

Différences considérables entre États membres

Le rapport montre que les performances en matière de gestion des déchets varient considérablement d'un État membre à l'autre. Pour certains pays, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre les objectifs fixés dans la législation de l'UE et d'autres réformes sont nécessaires, notamment: pour assurer le traitement des biodéchets, qui représentent un tiers des déchets municipaux; pour la collecte séparée des déchets, une condition préalable au recyclage; et pour améliorer la qualité des données. Toutefois, la plupart des pays de l'UE ont mené des réformes en matière de déchets ou sont occupés actuellement à les mettre en place afin d'améliorer les taux de recyclage; certaines de ces réformes devraient produire des résultats dans les années à venir.

Des facteurs externes ont également influencé les performances, notamment les effets de la pandémie de COVID-19, qui a réduit ou interrompu la collecte séparée dans certains pays. La récente flambée des prix de l'énergie a aussi une incidence négative sur les activités de recyclage.

Recommandations et soutien de l'UE

La Commission adresse des recommandations par pays aux 18 États membres susceptibles de ne pas atteindre les principaux objectifs de recyclage pour 2025. Ces recommandations couvrent un large éventail d'actions: réduction des déchets non recyclables, augmentation de la réutilisation, renforcement de la collecte séparée, développement des capacités de traitement des déchets pour le tri et le recyclage, amélioration de la gouvernance, déploiement d'instruments économiques et sensibilisation.

La Commission continuera d'aider les États membres à mettre en œuvre la législation de l'UE en matière de déchets, grâce aux fonds de l'UE et à l'assistance technique (par exemple, par l'examen de la mise en œuvre de la politique environnementale, l'échange de bonnes pratiques et la promotion de l'apprentissage entre pairs). Toutefois, les autorités nationales sont chargées d'intensifier les efforts déployés et l'action sur le terrain.

En outre, la Commission a présenté des initiatives qui contribuent à une économie plus circulaire et aideront les États membres à améliorer leurs performances en matière de gestion des déchets et à atteindre les objectifs fixés. Parmi ces initiatives, citons les propositions de nouveaux règlements sur les transferts de déchets, les emballages et les déchets d'emballage et sur l'écoconception des produits durables.