Évaluation de l’impact du contrat d’insertion en Région de Bruxelles-Capitale

Le contrat d’insertion est un dispositif d’aide à l’emploi dont le public cible est composé de jeunes chercheurs d’emploi éloignés du marché du travail. Cette étude d’impact évalue si le contrat d’insertion permet effectivement à ses bénéficiaires de s’insérer dans l’emploi de façon permanente. Nous utilisons un modèle de durée couplé en amont à un modèle d’appariement dynamique.

Le contrat d’insertion (CI) est un dispositif d’aide à l’emploi mis en place en Région bruxelloise par Actiris en 2016. Il s’agit d’un contrat d’emploi subventionné de 12 mois, dans le secteur public ou non-marchand, qui cible des jeunes chercheurs d’emploi éloignés du marché du travail. Ce dispositif vise à permettre une insertion professionnelle à ses bénéficiaires via l’acquisition d’une première expérience professionnelle de longue durée. L’analyse descriptive du groupe de bénéficiaires montre que le dispositif atteint le public visé.

L’analyse du parcours des bénéficiaires montre qu’ils ont des taux d’insertion professionnelle après participation assez bas. Il est difficile de savoir si ceci est anormal étant donné les difficultés rencontrées par le public cible du dispositif sur le marché du travail. L’insertion professionnelle (ou non) des bénéficiaires du CI peut être facilitée par leur participation au CI mais elle peut aussi être liée à d’autres facteurs comme leurs études, leur motivation ou le fait d’avoir participé à un stage. Toute la méthodologie développée dans la présente évaluation consiste à estimer la situation non-observée des bénéficiaires sans participation et de la comparer avec la situation observée avec participation. L’évaluation décrite dans la présente note estime si une participation au CI permet effectivement aux bénéficiaires d’augmenter leur probabilité de trouver un emploi d’au minimum six mois.

Notre analyse montre que le CI a un impact en moyenne négatif sur l’insertion professionnelle des bénéficiaires si on prend le groupe dans son ensemble. Cependant, ce dispositif augmente significativement la probabilité d’insertion professionnelle des femmes habitant dans un quartier4 faisant partie du croissant pauvre5 ou/et ayant une nationalité non-européenne.

L’analyse prend en compte le fait que les participants auraient potentiellement pu trouver un emploi au lieu de participer à un CI. Cet effet est appelé « effet d’enfermement » puisque lors de la participation les bénéficiaires sont « enfermés » et ne cherchent pas (ou moins) un autre emploi. Il est montré que cet effet d’enfermement est très présent pour le CI étant donné la participation longue et le fait que peu de bénéficiaires écourtent leur participation pour démarrer un autre emploi.

L’impact limité sur l’insertion professionnelle des bénéficiaires s’explique aussi par le fait que plus de la moitié des CI se fait dans des ASBL qui ont probablement moins de moyens financiers pour engager les bénéficiaires après leur participation. La participation au CI dans les communes et CPAS est significativement plus efficace. Ceci est en partie dû au fait que ces employeurs engagent plus les bénéficiaires à la fin de leur CI, or une part importante des bénéficiaires qui trouvent un emploi après leur CI sont en réalité engagés par l’employeur auprès duquel s’est fait leur CI. Même si nous ne pouvons pas savoir si ces employeurs avaient pour but dès le départ d’engager des travailleurs, nous pouvons faire l’hypothèse que le CI permet à un public plus éloigné de l’emploi d’acquérir une expérience professionnelle et éventuellement d’être engagés à long terme au sein de l’organisation dans laquelle s’est déroulé le CI.

Une autre raison pouvant expliquer l’impact limité pourrait être le fait que la participation au CI peut augmenter l’accès aux allocations de chômage après la participation. Certains articles scientifiques argumentent que cette sécurité financière baisserait la motivation des chercheurs d’emploi à postuler à la fin de la mesure de soutien à laquelle ils ont participé. Cependant, ce phénomène n’est pas directement analysé dans la présente étude.

L’analyse par niveau d’études a montré que les groupes moins qualifiés profitent moins d’une participation au CI que les hautement qualifiés. Les jeunes moins qualifiés sont pourtant à la base le public ciblé par le CI. La littérature sur le sujet permet de supposer qu’une expérience dans le secteur public ou non-marchand qui n’est pas toujours professionnalisante ne suffit pas à un groupe peu qualifié pour s’insérer de façon pérenne sur le marché du travail.

De ce fait, la recommandation la plus importante pour augmenter l’impact du CI est que ce dispositif reprenne plus souvent une formation professionnalisante. Ceci permettrait d’augmenter l’effet tremplin de la participation en donnant aux bénéficiaires la possibilité d’utiliser auprès d’un autre employeur des compétences techniques/précises en plus des compétences plus générales acquises. La littérature montre à quel point ce facteur est important dans l’efficacité des dispositifs d’aide à l’emploi et qu’une expérience professionnelle ne suffit pas en soi si elle n’est pas qualifiante. Ce volet justifierait de garder la durée longue du CI (plutôt que de la raccourcir).

Le public cible du CI étant éloigné de l’emploi, les jeunes pourraient ne pas toujours connaître les démarches nécessaires à la recherche d’emploi et pourraient perdre l’opportunité d’utiliser l’effet positif de leur participation au dispositif. Pour diminuer l’effet d’enfermement du CI, un encouragement ou un accompagnement pour la recherche d’un autre emploi pérenne avant la fin de la participation au dispositif pourrait se faire. Un suivi des conseillers d’Actiris (ou d’un autre acteur comme une mission locale) pourrait être également utile à ce niveau-là.

Pour le secteur non-marchand, mettre en place des formations qualifiantes pour les bénéficiaires du CI peut être compliqué étant donné des revenus et des moyens de personnel plus souvent limités. Prévoir dans le contrat du CI une partie des heures consacrées à des formations à l’extérieur, par exemple auprès de Bruxelles Formation pourrait soulager les ASBL tout en permettant d’améliorer les « savoirs faires » des bénéficiaires du CI de manière globale.

Source : Bureau fédéral du Plan​