Faciliter la croissance économique par la fiscalité ? Oui, mais comment ?

Notre pays fait face à un défi budgétaire important. Économiser 7 milliards d’euros n’est pas rien. En plus de la formule classique des nouvelles recettes (para)fiscales et des économies sur les dépenses publiques, la croissance économique est bien sûr aussi une option. Car la croissance économique conduit automatiquement à des recettes (para)fiscales plus élevées, cela est clair. La question est alors naturellement de savoir comment atteindre cet objectif et s’il faut y associer des incitations fiscales ? Et que faut-il alors exactement favoriser fiscalement : l’épargne, l’investissement ou l’entrepreneuriat lui-même ?

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Selon le comité de suivi, le gouvernement fédéral devra trouver 7,7 milliards d’euros d’ici 2029. Non pas pour parvenir à un budget équilibré, mais uniquement pour ramener le déficit dans la limite acceptable de 3 % du PIB. La formule classique pour un tel exercice budgétaire est bien connue : réduire les 348 milliards d’euros de dépenses publiques et rechercher de nouvelles recettes au-delà des 268 milliards d’euros que nous percevons déjà en recettes (para)fiscales. Une troisième voie alternative, souvent oubliée dans cet exercice budgétaire, est cependant la croissance économique.

Peut-être que cela devrait devenir le principal objectif de l’exercice budgétaire, et la politique devrait réfléchir aux mesures à prendre pour rendre notre pays économiquement attractif à nouveau et relancer le moteur économique. Car la croissance économique conduit automatiquement à des recettes (para)fiscales supérieures, cela est clair. La question est alors naturellement de savoir comment réaliser cet objectif et si des incitations fiscales doivent y être associées ? La plupart des entrepreneurs répondront sans hésiter oui. Mais à la question de savoir ce qu’il faut exactement favoriser fiscalement – l’épargne, l’investissement ou l’entrepreneuriat – la réponse sera beaucoup moins évidente.

Des positions exprimées lors des débats des derniers mois, notamment sur la taxation des plus-values sur actions, l’augmentation de la fiscalité sur les actions VVPR-bis et la réserve de liquidation, il ressort que les entrepreneurs abordent le débat fiscal de manière assez individualiste. « Qu’est-ce que cela m’apporte ? » est souvent le leitmotiv. En soi, il n’y a rien de mal à cela, mais la question est de savoir si c’est la bonne approche, et s’il ne faudrait pas réfléchir davantage collectivement.

Du côté des épargnants et investisseurs, personne ne semble se demander si la différence encore importante de pression fiscale sur les dividendes entre les actions VVPR-bis et les actions ordinaires est réellement justifiée. Assujettir de manière équitable les dividendes des actions est un « no pasarán » pour l’actionnaire VVPR-bis. Il en va de même pour la réduction fiscale liée aux investissements dans les start-ups et scale-ups. Là aussi, personne ne se demande s’il ne vaudrait pas mieux favoriser fiscalement l’entreprise elle-même plutôt que l’investisseur.

Un autre bel exemple est le débat récurrent autour des sociétés de gestion. Alors que des voix politiques s’élèvent pour restreindre fiscalement l’usage des sociétés de gestion, les organisations patronales se mettent déjà en devoir de protester vigoureusement. La question de savoir si les sociétés de gestion contribuent à la croissance économique, et s’il ne vaudrait pas mieux utiliser autrement la marge de manœuvre fiscale et économique, n’est jamais abordée. Pourtant, il ne peut être nié que le nombre croissant de sociétés de gestion correspond souvent à de simples structures d’optimisation fiscale, dont la plus-value économique peut être remise en question. Mais cette réflexion n’est pas menée.

Le résultat de tout cela est qu’il existe peu de marge budgétaire pour encourager fiscalement l’entrepreneuriat lui-même, ce qui fait que l’attractivité fiscale et économique de notre pays n’est pas très grande. Peut-être devons-nous raisonner à l’inverse, et au lieu de soutenir fiscalement les épargnants, investisseurs et dirigeants de sociétés, placer la focale fiscale directement sur l’entreprise elle-même. Cela impliquerait alors d’agir sur le taux de l’impôt des sociétés et de soutenir fiscalement les investissements ciblés. Actuellement, le taux belge de l’impôt des sociétés est de 25 % et il peut sans problème être abaissé. Pour les multinationales, le seuil international est à 15 %, mais pour les PME, le taux peut être encore plus bas. Soutenir fiscalement davantage les investissements ciblés peut aussi être un catalyseur important pour l’économie. L’avantage de telles mesures est qu’elles peuvent d’une part offrir aux sociétés un maximum de marge fiscale pour entreprendre et, d’autre part, mettre fiscalement en valeur les piliers économiques de l’économie. Ainsi, la Belgique pourrait redevenir attractive au niveau international pour les investissements étrangers, ce qui est important pour la croissance économique. Ces mesures profiteraient finalement aussi aux épargnants et investisseurs puisque la hausse des bénéfices nets des sociétés conduit à une valeur intrinsèque plus élevée et à des dividendes plus importants.

Le revers de la médaille est alors bien sûr que le déplacement de la focalisation fiscale vers l’entreprise elle-même changera la perception de la fiscalité individuelle des épargnants, investisseurs et dirigeants de sociétés. Mais ce n’est qu’un problème relatif, car les entreprises pourraient réaliser des bénéfices nets plus élevés, et la pression fiscale cumulée sur les entreprises, actionnaires et dirigeants devrait même en principe diminuer. C’est une réflexion que le tissu entrepreneurial flamand doit sérieusement mener.

Choisissez bien vos combats…