Facturation électronique en Bolivie : le déploiement progressif se poursuit

Dans le cadre de ses efforts continus pour rationaliser les processus financiers et améliorer la conformité fiscale, la Bolivie a mis en œuvre un modèle de facturation électronique en 2019. Avec un historique de tentatives antérieures d'établissement d'un système obligatoire, le Service national des impôts (Servicio de Impuestos Nacionales, ou SIN en abrégé) s'est efforcé de surmonter les défis liés à l'infrastructure et de créer un environnement de facturation plus efficace.

Jetons un coup d'œil sur les progrès réalisés jusqu'à présent par ce pays d'Amérique du Sud.

​Contexte juridique

​Le parcours de la Bolivie en matière de facturation électronique a commencé en 2007 avec l'introduction du nouveau système de facturation (NSF-07) par le biais de la résolution RND 10-0016-07.

Au fil des ans, plusieurs modifications ont été apportées, conduisant à la mise en œuvre du Système de Facturation Virtuelle (SFV) le 1er janvier 2016. La base juridique de la facturation électronique se trouve dans le règlement du Conseil de résolution du pays n° 101800000026 du 20 novembre 2018.

Obligation de facturation électronique de la Bolivie

Tout comme de nombreux pays dans le monde, la Bolivie a mis en place une réglementation obligatoire sur la facturation électronique par étapes :

• ​1er décembre 2021 - La résolution RND 10210000012 oblige les gros contribuables (connus localement sous le nom de PRICOS) et les autres contribuables explicitement mentionnés dans la résolution 1021000017, à se conformer à la réglementation.
• ​1er avril 2022 - La résolution RND 102100000019 inclut une deuxième liste de contribuables.
• ​1er décembre 2022 - La résolution RND 102200000010 définit le champ d'application du troisième groupe de contribuables.
• ​1er août 2023 (reporté par rapport à la date initiale du 1er avril 2023) - Le quatrième groupe de contribuables, conformément à la résolution Nº 102300000004, devait commencer à émettre des factures électroniques.
• ​Le mois dernier, les autorités boliviennes ont publié les détails des cinquième (RND 102300000019) et sixième (RND 102300000020) groupes de contribuables concernés par le mandat. Le cinquième groupe doit s'y conformer avant le 1er août de cette année, et le sixième groupe un mois plus tard, le 1er septembre.

​Le SIN a créé une ressource en ligne qui demande le numéro d'identification du contribuable (Número de Identificación Tributaria, ou NIT), afin de l'aider à identifier le groupe de facturation électronique auquel il appartient.

​Les détails techniques

​Formats de facturation électronique

Le format de facturation électronique en Bolivie suit les normes XML 1.0 UTF-8. Chaque type de document varie en fonction du secteur économique et le format peut être validé à l'aide de fichiers de schémas XSD fournis par le Service national des impôts (SIN).

Le système couvre un large éventail de types de documents, y compris les factures standard, les notes de crédit-débit, les notes fiscales, etc.

​Processus de certification

Pour garantir la conformité, les contribuables mandatés sont soumis à un processus de certification obligatoire dans un environnement de test. Ce processus permet de tester, d'ajuster et de corriger les erreurs avant d'obtenir un certificat attestant de la réussite des tests. Une fois certifiés, les contribuables peuvent utiliser l'environnement de production en obtenant des codes uniques d'initialisation du système (CUIS) et des codes de facturation journalière (CUFD).

​Certificat numérique et signature

​Les documents fiscaux électroniques doivent être signés électroniquement au moyen de certificats numériques délivrés par l'Agence pour le développement de la société de l'information en Bolivie (ADSIB). Cette signature numérique garantit l'intégrité et l'authenticité des documents.

​Validation et échange

​La validation en ligne des documents s'effectue auprès du Service national des impôts (SIN).

​Les contribuables demandent un code unique de facturation journalière (CUFD) et génèrent des documents au format XML avec une signature numérique. Ces documents sont envoyés au SIN pour obtenir des codes de réception. L'utilisation d'une représentation graphique, y compris un code QR obligatoire, facilite l'échange de documents entre les contribuables. Les entreprises qui reçoivent des documents fiscaux électroniques peuvent les valider automatiquement sur la plateforme SIN, ce qui garantit leur validité fiscale.

Ce que l'obligation de facturation électronique signifie pour les entreprises boliviennes

​La mise en œuvre de la facturation électronique en Bolivie présente de nombreux avantages tant pour les contribuables que pour l'administration fiscale.

​Pour l'administration fiscale, la visibilité accrue des soumissions et des réclamations fiscales est un grand avantage de la facturation électronique obligatoire. Dans le monde entier, des milliards sont perdus chaque année à cause de demandes frauduleuses de TVA - un chiffre en baisse depuis l'introduction de la réglementation sur la facturation électronique obligatoire.

Et quels sont les avantages pour les entreprises ? La facturation électronique permet de rationaliser les processus financiers. Avec les bonnes solutions automatisées et numériques en place, les entreprises peuvent réduire leurs tâches manuelles de la chaîne d'approvisionnement financier et bénéficier de flux de travail automatisés, de données structurées et d'informations sur les flux de trésorerie au bout des doigts.

Dans l'ensemble, la facturation électronique fait évoluer les pays vers des méthodes de travail plus numérisées, ce qui accroît l'efficacité de toutes les parties concernées. Comprendre les exigences et adopter des solutions de facturation électronique permettra aux entreprises de se conformer aux réglementations et de débloquer les avantages de cette transformation numérique.​