Feu vert pour le certificat Covid numérique européen, en bonne voie pour être prêt au 1er juillet 2021! Mode d'emploi pour l'été ...

A peine deux deux mois à peine après la proposition de la Commission, un accord politique provisoire a été conclu sur le certificat COVID numérique européen entre le Parlement européen et le Conseil. Il doit encore être approuvé par les eurodéputés qui se réunissent du 7 au 10 juin à Strasbourg en séance plénière.

L'occasion toutefois de dresser déjà un premier commentaire sur ce que l'on sait sur ce prochain "pass sanitaire européen Covid 19 ", qui n'est pas un passeport (vaccinal), ni davantage un document de voyage, mais bien un dispositif, caractérisé par un cadre européen harmonisé pour la délivrance, la vérification et l’acceptation des certificats au sein de l’Union européenne, même si certaines questions resteront régies par le bon vouloir de chaque pays.

Objectif de la Commission Européenne ? Restaurer la liberté de circulation des personnes sur le territoire européen dans le contexte du Covid-19 et faciliter le déplacement, sans restriction, dans toute l'Union Européenne, des voyageurs vaccinés ou non, durant la pandémie ! Option des Etats-membres ? Utiliser ce certificat européen à d'autres fins (concerts, festivals....) dans le cadre de leur droit national pour assurer une participation aisée et sécurisée aux grands rassemblements, par exemple .

Et en Belgique ? De sources officielles, même s'il subsiste encore des indécisions sur le certificat belge, les choses avancent plutôt bien. En tout état de cause, nous ne manquerons pas d'y revenir systématiquement dès de nouvelles informations seront disponibles et/ou que des précisions pratiques auront été apportées.

En toile de fond

Le 17 mars 2021, la Commission européenne a présenté une proposition visant à créer un certificat COVID de l'UE pour faciliter la libre circulation en toute sécurité des citoyens au sein de l'UE durant la pandémie de COVID-19. À la demande de la Commission, le Parlement a voté en faveur de l'activation de la procédure d'urgence pour les deux propositions le 25 mars. Le Conseil a adopté sa position de négociation le 14 avril, le Parlement a fait de même le 29 avril. Le 20 mai, les colégislateurs sont parvenus à un accord provisoire sur ce dossier.

Parallèlement au processus législatif, d'importants progrès ont déjà été accomplis sur le plan technique. Le portail de l'UE, qui permet de vérifier les certificats par-delà les frontières, est prêt et entrera en service dès le mois de juin. Des essais pilotes ont été menés avec succès dans 17 États membres et en Islande au cours des deux dernières semaines et des tests seront effectués dans cinq autres États membres la semaine prochaine.

La Commission fournit aussi un logiciel de référence à source ouverte pour aider les États membres à mettre en place des solutions au niveau national en vue de délivrer des certificats, de scanner et de vérifier les codes QR, ainsi qu'un portefeuille de référence pour le stockage.

Le 21 avril, des lignes directrices relatives aux spécifications techniques avaient été adoptées par les représentants des États membres dans le cadre du réseau «Santé en ligne», un réseau volontaire rassemblant les autorités nationales chargées de la santé en ligne. Ces lignes directrices s'appuient sur les travaux réalisés en étroite collaboration par la Commission et les États membres, qui ont débouché sur des premières lignes directrices adoptées en janvier et actualisées le 12 mars et sur l'ébauche d'un cadre de confiance adopté le même jour. En outre, un modèle commun a été élaboré dans le cadre du réseau «Santé en ligne».

Les dernières informations sur les mesures liées au coronavirus, ainsi que sur les restrictions de déplacement, fournies par les États membres sont disponibles sur la plateforme Re-open EU.

Principales caractéristiques

À la suite de l'accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil, le certificat COVID numérique européen:

• couvrira la vaccination, les tests et le rétablissement;
• sera disponible sous forme numérique ou papier, à la convenance des bénéficiaires, et comportera un code QR portant une signature numérique;
• sera gratuit, pourra être obtenu facilement et sera aussi accessible aux personnes qui auront été vaccinées avant l'entrée en vigueur du règlement relatif au certificat COVID numérique européen;
• pourra également être utilisé par les États membres à des fins nationales, si cela est prévu par le droit national.
• Les États membres s'abstiennent d'imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d'un certificat COVID numérique européen, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique.
• La Commission mobilisera également 100 millions d'euros pour aider les États membres à fournir des tests abordables.

> Déclaration de Didier Reynders, commissaire européen, sur le certificat COVID numérique européen !

Prochaines étapes

La Commission continuera d'aider les États membres à finaliser leurs solutions nationales pour la délivrance et la vérification des certificats COVID numériques européens, ainsi que de fournir un appui technique et financier aux États membres pour qu'ils intègrent le portail.

Mode d'emploi

Après la théorie et le rappel contextuel, voici comment les choses devraient se dérouler en pratique

>>> En synthèse, voyez la vidéo "The EU Digital COVID Certificate will be up and running in time for safe summer travels!"

Qu’est-ce qu’un certificat digital numérique?

En version papier ou sous forme numérique, (a télécharger sur son smartphone) , le "certificat numérique européen Covid" est un document gratuit qui sera reconnu et lisible dans toute l'UE. Il garantit à l'intention des autorités des pays visités que son titulaire ne risque pas de propager l'épidémie, pour l'une des trois raisons suivantes :

• Il a été vacciné contre le COVID-19, quel que soit le vaccin contre la COVID-19 reçu. Concernant les vaccins, les pays de l'UE auront l'obligation d'accepter les vaccins autorisés par l'Agence européenne des médicaments (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Johnson&Johnson), mais seront libres d'en accepter d'autres, comme les vaccins russe Spoutnik ou chinois Sinopharm. Chaque pays peut décider s'il subordonne l'entrée des voyageurs au fait d'avoir recu une ou deux doses de vaccins;
• il dispose d'un test PCR négatif moins de 72 heures auparavant ou un test antigénique rapide négatif;
• il bénéfice d'une immunité, à la suite d'une contamination récente ( jusqu'à maximum six mois auparavant) par le virus. Pour prouver son immunité, une personne peut fournir un test PCR positif prouvant son infection. La durée de l'immunité est fixée à un maximum de 180 jours, mais les Etats peuvent décider de la réduire. Si les tests sérologiques ne sont pour l'instant pas jugés suffisamment fiables pour attester de cette immunité, les choses pourraient évoluer dès lors qu'une évaluation est prévue à ce sujet dans les quatre premiers mois d'application du règlement.

Rappel : le certificat ne servira en aucun cas de document de voyage et ne sera pas un pré requis à l'exercice de la liberté de circulation. Il ne sera donc pas obligatoire pour voyage en Europe durant les vacances d'été 2021. Mais, en toute logique, il faudra alors se soumettre pleinement aux mesures fixées par les autorités sanitaires locales.

Quelles informations contient un certificat ? Comment sont-elles protégées ?

Le texte du règlement commun prévoit que les certificats ne comporteront qu’un nombre limité d’informations , en l'occurrence, les données personnelles qui sont strictement nécessaires dans le respect de la réglementation européenne (RGPD) . En pratique ? Le nom, la date de naissance, la date à laquelle le certificat a été délivré, les informations pertinentes sur votre situation (vaccination, tests négatifs ou rétablissement/ anticorps) et un identifiant unique du certificat. Dans le cas d'une vaccination, il sera ainsi question du type de vaccin, du nombre de doses administrées et des dates...

Ces données ne sont pas échangées entre pays, ni conservées par les pays de destination ou de transit. Aucune base de donnée centrale ne pourra également être constituée au niveau européen. La liste des entités qui traiteront et recevront les données sera publique en sorte que les personnes puissent exercer les droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGDP).

Seules la validité et l’authenticité du certificat sont contrôlées, en vérifiant qui l’a délivré et signé Les certificats seront vérifiés afin de prévenir la fraude et la falsification, tout come l'authenticité des sceaux électroniques inclus dans le document.

Ou obtenir un certificat ? Comment se le procurer?

Il sera possible de se procurer facilement ce précieux sésame de plusieurs façons :

• Télécharger sur le smartphone via une application "CovidSafeBe", disponible, en principe début juin sur Apple store ou Google Playstore, qui permettra d'afficher le certificat;
• Par internet, en téléchargeant le document sous format Pdf;
• En format papier, mais uniquement pour certifier d'une vaccination complète, I en format papier en présentant directement les différents documents demandés.

Selon la Commission Européenne, les autorités nationales sont chargées de la délivrance des certificats qui en pratique prendront la forme de trois certificats distincts. Ceux-ci pourront, par exemple, être délivré par des hôpitaux, des centres de test ou des autorités sanitaires.

Certificat = Voyager sans restriction ?

Les détenteurs du certificat européen ne devraient pas être soumis à des restrictions de voyages supplémentaires, telles que la quarantaine, l’autoconfinement ou le dépistage. Le texte du règlement précise, en effet, que les États membres "s'abstiennent d'imposer des restrictions de voyage supplémentaires", comme des tests ou quarantaines, "à moins qu'elles ne soient nécessaires et proportionnées pour protéger la santé publique".

Mais, en tout état de cause, les Etats-membres restent souverains dans la gestion de leurs frontières et sont libres d'en appliquer ou non, par exemple, dans le contexte de l'apparition d'un variant. Si tel devait être le cas, le pays de destination doit avertir 48 heures à l'avance les autres États membres et la Commission de l'introduction de nouvelles restrictions et de leur durée.

Les voyageurs peuvent consulter le site "Re-open EU" qui recense les conditions applicables dans les différents pays européens.

Quand sera-t-il disponible ?

Le "pass sanitaire européen" devrait être pleinement opérationnel au 1er juillet, dans les 27 pays de l'UE, avec une période d'introduction progressive de six semaines afin de permettre aux pays d'adapter leur système et délivrer des certificats selon le modèle européen. A noter que l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Lichtenstein ont également signé l'accord sur la création du "certificat numérique européen".

Le règlement relatif au certificat numérique européen devrait mis en place pour une durée de 12 mois après sa mise en place officielle. En l'occurrence, jusqu’au 1er juillet 2022 donc.

Pour en savoir plus

• Proposition visant à créer un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation dans l'UE
• Proposition visant à créer un certificat vert numérique pour les ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement dans les États membres
• Fiche d'information
• Site web
• Nouvelles banques d'images vidéo
• Q&A on the EU Digital Covid Certificate
• Procedure file : Digital Green Certificate - Union citizens

Sources : Commission Européenne, Parlement Européen