Fiscalité de l'acquisition immobilière au Portugal: les impôts à anticiper

Temps de lecture: 3 min |31 août 2023 à 10:52

Mounia Mikou

Avocate

Le Portugal est devenu l'un des endroits les plus prisés en Europe pour les investissements immobiliers, attirant les acheteurs internationaux par son climat agréable, ses paysages enchanteurs et ses avantages fiscaux attrayants.

Si vous envisagez d'acquérir un bien immobilier au Portugal, il est essentiel de comprendre les implications fiscales qui y sont associées.

Cet article vous guidera à travers les principales considérations en matière de fiscalité lors de l'acquisition immobilière au Portugal.

Au moment de l’acquisition, l’acquéreur doit supporter :

l’impôt sur les transactions immobilières (IMT)
le droit de timbre (IS)
les droits d’enregistrement.

1. L'impôt sur les transactions immobilières (IMT)

L’acquisition d’un bien immobilier au Portugal, est soumise à l’IMT, c’est un impôt municipal sur les transmissions de biens immobiliers à titre onéreux.

L’IMT s’applique, en principe, au prix de vente. En revanche, si le prix de vente est inférieur à la valeur patrimoniale imposable, c’est cette dernière qui servira de base à l’application de l’IMT.

Le taux de l’IMT dépend de l’acquéreur et de l’immeuble.

S’agissant de l’acquéreur, il faut distinguer selon que l’acquéreur est une personne physique ou une personne morale.
S’agissant de l’immeuble, il faut prendre en le type de bien immobilier, sa localisation, et son utilisation.

Par exemple, pour une personne physique achetant un appartement pour y habiter de façon permanente, le taux est progressif et va de 0% à 8% (applicable par tranche en fonction de la valeur imposable).

Il existe des réductions de taux ainsi que des exemptions, notamment en cas d’activité d’acquisition pour la revente, ou d’acquisitions pour la réhabilitation. Ces exemptions sont soumises à des conditions et à des modalités spécifiques.

2. Le droit de timbre (IS)

Le droit de timbre, dit Imposto do Selo, s’élève actuellement à 0,8% et s’applique à la base imposable retenue pour le calcul de l’IMT (voir le paragraphe 1. sur l’IMT).

3. Les droits d'enregistrement

En plus de l'IMT et de l'IS, l’acheteur prend en charge les droits d'enregistrements, réglés par le notaire auprès du registre foncier et de l'autorité fiscale.

Le montant des frais de notaire incluent généralement le montant des droits d'enregistrement. Ils varient et représentent environ 1% à 2% du prix d'achat.

Conclusion

Pour optimiser vos obligations fiscales lors de l'achat d'un bien immobilier au Portugal vous pouvez procéder à une planification fiscale judicieuse. Travailler avec des experts fiscaux et juridiques peut vous aider à identifier des stratégies pour minimiser les coûts fiscaux à long terme, tout en respectant les lois et les réglementations en vigueur.

Une fois propriétaire, votre patrimoine immobilier est soumis à une autre série d’impôts, que vous découvrirez dans le prochain article.