
Si je me limite au point de vue fiscal, un entrepreneur qui met son argent à risque dans un projet, c’est-à-dire sur le marché primaire, est souvent traité presque de la même manière qu’un épargnant ou un rentier qui acquiert des titres sur le marché secondaire.
Je m’explique.
Si je crée une entreprise et que j’y investis du capital à risque sous forme de capitaux propres, je fais naître un projet. Je finance une activité, un emploi, une innovation, une capacité productive.
En revanche, si j’achète une action existante en Bourse, je ne finance pas directement l’entreprise. Je ne fais que transférer la propriété d’un titre d’un vendeur vers un acheteur. Si j’achète une action Solvay en Bourse, je n’apporte pas de capital frais à Solvay. Je rachète simplement une part de propriété à quelqu’un d’autre.
C’est là que la fiscalité pose problème.
Elle ne distingue pas suffisamment le capital entrepreneurial du capital patrimonial. Les plus-values sont, grosso modo, appréhendées dans la même logique fiscale, même si certains dispositifs peuvent être plus favorables à l’entrepreneur.
Quant aux revenus du capital, c’est-à-dire les dividendes, ils sont largement traités de manière identique : impôt des sociétés, puis précompte mobilier.
Or, le rentier prend généralement moins de risques que l’entrepreneur. Il peut diversifier son patrimoine entre plusieurs titres, secteurs et pays.
Il peut donc réduire le risque par unité de rendement.
L’entrepreneur, lui, consacre souvent une part importante de son patrimoine, de son énergie et de sa vie à un seul projet. Il assume un risque beaucoup plus profond, plus illiquide, plus personnel.
Il faut donc favoriser le capital à risque. Les pistes existent.
On pourrait commencer par une détaxation partielle des capitaux frais, ce qui était d’ailleurs ma première intuition lorsque j’ai imaginé les intérêts notionnels.
On pourrait aussi prévoir des taux d’imposition réduits pour les sociétés ou le précompte mobilier sur les capitaux nouvellement injectés dans des entreprises productives. On pourrait encore imaginer, sous conditions strictes, un mécanisme de récupération partielle des pertes en cas d'échec du projet entrepreneurial.
C’est cela qu’il faut faire. Car, très honnêtement, je n’en peux plus de voir le débat sur la fiscalité du capital réduit à des slogans politiques simplistes émanant de certains partis gouvernementaux.
Le pays vaut mieux.
Beaucoup mieux.