FISCONETplus - Nouvelle farde documentaire : Tax Shelter

On le retrouve tantôt à l’impôt des sociétés, tantôt à l’impôt des personnes physiques ; et tout récemment un autre Tax Shelter a vu le jour durant la pandémie de la COVID-19.

Mais qu’en est-il vraiment ? Venez le découvrir ici(link is external).

Suivez les derniers développements en matière de législation, de jurisprudence, de questions parlementaires et d'avis officiels dans ce dossier actualisé.

Des articles et des livres récents dans le domaine ont été ajoutés pour vous permettre d'approfondir ce sujet.

1. Glossaire

2. Législation et règlementation

3. Ressources

4. Jurisprudence

5. Rulings

6. Questions parlementaires

7. Directives et commentaires administratifs

8. Projets et avis européens

9. Avis

10. Articles et livres

Source : SPF Finances​