Frais de publicité auprès de la Banque nationale de Belgique: mise à jour au 1er janvier 2025

​À partir du 1er janvier 2025, les frais de publicité des documents déposés auprès de la Banque nationale de Belgique (BNB), conformément à l’article 3:66 de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et associations, subiront des ajustements en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

​Cet article détaille les nouvelles tarifications fixées par l’article 3:70, § 2, alinéa 5 de ce même arrêté.

1. Les frais de dépôt électronique des documents : des coûts différenciés

Les frais varient selon le type de document et le mode de dépôt choisi. Voici les montants actualisés pour chaque catégorie :

a) Frais pour le dépôt principal des comptes annuels

• 368,70 € pour un dépôt électronique sous forme d’un fichier structuré (art. 3:69, § 1).
• 437,60 € pour un dépôt électronique sous forme de fichier PDF (art. 3:69, § 2).

b) Frais pour le dépôt des comptes annuels consolidés

• 84,30 € pour un dépôt électronique sous forme d’un fichier structuré.
• 153,10 € pour un dépôt électronique sous forme de fichier PDF.

c) Frais pour les documents additionnels liés aux comptes annuels

• 62,30 € pour un dépôt électronique sous forme d’un fichier structuré.
• 131,20 € pour un dépôt électronique sous forme de fichier PDF.

d) Frais pour les pièces séparées et les rectifications

• 84,30 € pour les documents déposés séparément des comptes annuels ou pour les comptes annuels rectifiés.
• 53,60 € pour ces mêmes dépôts lorsqu’ils suivent le Micromodèle de comptes annuels.

2. Pourquoi ces ajustements ?

Ces montants sont revus régulièrement pour tenir compte des variations de l’indice des prix à la consommation, comme prévu par l’arrêté royal. L’objectif est d’assurer une couverture équitable des frais administratifs et opérationnels liés à la gestion et à la publicité des documents auprès de la BNB.

3. Impact pour les entreprises : quelles stratégies adopter ?

Le choix entre un dépôt structuré et un dépôt PDF peut entraîner des différences significatives en termes de coût. Ainsi, pour minimiser les frais :

• Privilégiez le format structuré, qui est généralement moins coûteux.
• Préparez correctement vos documents pour éviter les rectifications ou dépôts ultérieurs, souvent plus onéreux.

Conclusion

Ces nouveaux frais applicables au 1er janvier 2025 rappellent l’importance d’une bonne préparation des documents comptables avant leur dépôt auprès de la Banque nationale de Belgique. Le choix du mode de dépôt et le respect des modèles recommandés peuvent permettre des économies substantielles, en particulier pour les petites structures.

Entreprises, préparez-vous à intégrer ces coûts dans vos prévisions budgétaires et anticipez les éventuelles démarches administratives pour un dépôt conforme et optimisé.