Hausse des infractions constatées en 2022

Temps de lecture: 5 min |13 juillet 2023 à 05:31

SPF Economie

En 2022, l'Inspection économique du SPF Economie a initié 18.625 contrôles. Ceux-ci ont donné lieu à 7.608 avertissements et 2.256 procès-verbaux.
C’est ce qu’il ressort du Rapport d’activités 2022 de l'Inspection économique.

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Envie d’en savoir plus ? Consultez le Rapport d’activités 2022 de l'Inspection économique.

Le Rapport d’activités 2022 de l'Inspection économique du SPF Economie donne un aperçu de toutes les activités menées par l'Inspection économique en 2022. Vous y découvrirez ses activités, les signalements qu'elle a reçus, les actions préventives qu'elle a conduites et les enquêtes qu'elle a réalisées.

Le rapport d’activités révèle que 18.625 dossiers ont été ouverts en 2022. Leur nombre a diminué par rapport à l'année dernière, au cours de laquelle 26.180 dossiers avaient été initiés. Cette diminution pourrait s’expliquer du fait qu’en 2021, l’Inspection économique avait enregistré un nombre record de contrôles du respect des mesures corona. Le nombre d'avertissements émis (7.608 contre 7.017 en 2021) et de procès-verbaux rédigés (2.256 contre 1.781 en 2021) a toutefois augmenté en 2022 grâce à des contrôles plus ciblés.

Le contrôle de la législation de base reste pertinent

Veiller au respect des réglementations économiques les plus essentielles constitue la mission clé de l'Inspection économique. Presque toutes les enquêtes incluaient le contrôle de certaines législation de base, telles que l'indication des prix des biens et services, l'inscription correcte à la Banque-Carrefour des Entreprises et les obligations légales que les entreprises doivent remplir en ligne (sur leur site web ou leur boutique en ligne). Près de 13.000 contrôles ont été effectués en 2022, dont 41 % ont fait apparaître des infractions. Ces contrôles ont débouché sur la rédaction de 5.287 avertissements et de 995 procès-verbaux.

61 % des sites web ou des pages de médias sociaux contrôlés en infraction

La confiance des consommateurs dans le commerce en ligne est essentielle pour en exploiter tout le potentiel. Une petite minorité de commerçants en ligne malhonnêtes suffit à ébranler cette confiance. L'Inspection économique met donc tout en œuvre pour que les règles du jeu économique soient également respectées dans le cadre du commerce en ligne.

5.564 sites web et pages de médias sociaux ont été contrôlés. Pas moins de 1.131 contrôles concernaient des sites de commerce électronique. Des infractions ont été constatées dans 61 % des cas, soit 3.400 contrôles.

Baisse de 20 % du nombre de signalements pour fraude

Tout le monde peut être victime d'une fraude. En effet, les escrocs ciblent de grands groupes de personnes par le biais de la communication de masse (fraude de masse). Il y a eu 26.905 signalements de fraude, ce qui représente une baisse de 20 % par rapport à 2020. Cette baisse est peut-être due à une normalisation des comportements de signalement après la crise sanitaire, plus qu'à une réelle baisse du nombre de tentatives de fraude. En effet, le nombre de signalements reçus reste plus élevé qu'avant la pandémie corona. Dans le cadre de la lutte contre cette fraude massive, 346 enquêtes ont été menées et 496 numéros de comptes bancaires belges ont été fermés.

Le rapport annuel de l’Inspection économique parle à tous les consommateurs. Le palmarès des signalements épingle ainsi les principaux pièges à éviter. L’hameçonnage (phishing) et les fausses boutiques en ligne occupent de nouveau les premières places, soulignant l’importance des contrôles spécifiques et des campagnes de sensibilisation à l’e-commerce. En magasin, ce sont les plaintes relatives au refus de certains moyens de paiement qui dominent. Cela confirme combien il était important de légiférer en la matière : depuis le 1er juillet 2022, chaque entreprise est obligée de proposer gratuitement un mode de paiement électronique, et le paiement en espèces doit toujours être accepté. Pour sensibiliser les commerçants à ce sujet, l'inspection économique a effectué près de 1 000 contrôles l'année dernière.

Pierre-Yves Dermagne, ministre de l'Economie

Les consommateurs sont de plus en plus conscients de la manière dont ils peuvent faire valoir leurs droits et s'adressent de plus en plus souvent au Point de contact de l'Inspection économique. Lorsque Consumerconnect, la plateforme numérique unique pour les consommateurs, sera active l'année prochaine, il sera encore plus facile d'effectuer des signalements. Le rôle profondément professionnel de l'Inspection économique dans le contrôle et le suivi de tous ces signalements est particulièrement important : les fraudeurs ne devraient pas pouvoir s'en sortir indemnes. En outre, l'Inspection économique s'est également engagée à sensibiliser le public. Ces actions bénéficient également de mon soutien total : dans mon travail de Protection des Consommateurs, le "BE.COCO" est toujours au centre : BEwuste COnsumenten, COnsommateurs COnscients, COnscious COnsumers.

Alexia Bertrand, secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs

Source : SPF Economie, juillet 2023