Huitième train de sanctions contre la Russie

La Commission salue l'adoption par le Conseil d'un huitième train de lourdes sanctions infligées à la Russie en raison de son agression contre l'Ukraine. Ce train de mesures, étroitement coordonné avec nos partenaires internationaux, est une riposte à l'escalade de la Russie dans la guerre illégale qu'elle continue de livrer à l'Ukraine, qu'illustrent notamment l'annexion de territoires ukrainiens à l'issue de simulacres de «référendums», la mobilisation de troupes supplémentaires et la menace de l'arme nucléaire ouvertement brandie.

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Contexte

Ce train de sanctions de l'UE instaure pour 7 milliards d'euros de nouvelles interdictions d'importation afin de réduire les revenus de la Russie, ainsi que des restrictions à l'exportation, qui priveront encore davantage le complexe militaro-industriel du Kremlin de composants et de technologies clés, et l'économie russe des services et du savoir-faire européens. Ces sanctions privent également l'armée russe, et ses fournisseurs, de certains biens et équipements supplémentaires qui lui sont nécessaires pour mener sa guerre sur le territoire ukrainien. Ce train de mesures jette aussi les bases du cadre juridique requis pour mettre en œuvre le plafonnement des prix du pétrole envisagé par le G7.

Contenu ?

Plus précisément, le train de mesures contient les éléments suivants:

>De nouvelles inscriptions sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions

De nouveaux noms ont été ajoutés sur la liste des personnes et entités sanctionnées. Ces ajouts ciblent des personnes et entités impliquées dans l'occupation russe, l'annexion illégale et les simulacres de «référendums» dans les territoires (oblasts) occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Ils comprennent également des personnes et entités travaillant dans le secteur de la défense, telles que des hauts fonctionnaires et des militaires, ainsi que des entreprises soutenant les forces armées russes. L'UE continue également à cibler les acteurs de la désinformation sur la guerre.

Les mesures restrictives de l'UE ciblent les décideurs clés, les oligarques, les hauts responsables militaires et les agents de propagande, qui attentent à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

> L'extension des restrictions aux oblasts de Kherson et de Zaporijjia

Le champ d'application géographique des mesures restrictives adoptées en réponse à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l'ordre donné aux forces armées russes d'entrer dans ces zones a été étendu pour y inclure toutes les zones d'Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson.

> De nouvelles restrictions à l'exportation

De nouvelles restrictions à l'exportation ont été introduites afin de réduire l'accès de la Russie à des articles militaires, industriels et technologiques, ainsi que sa capacité à développer son secteur de la défense et de la sécurité.

Il s'agit notamment de l'interdiction d'exporter du charbon, y compris du charbon à coke (utilisé dans les sites industriels russes), certains composants électroniques spécifiques (présents dans les armes russes), des articles techniques utilisés dans le secteur de l'aviation, ainsi que certains produits chimiques.

Une interdiction d'exporter des armes de petit calibre et d'autres biens au titre du règlement contre la torture a également été ajoutée.

> De nouvelles restrictions à l'importation

De nouvelles restrictions à l'importation pour près de 7 milliards d'euros ont été décidées.

Celles-ci comprennent, par exemple, un embargo sur les importations, en provenance de Russie, de produits sidérurgiques finis et semi-finis (avec une période de transition pour certains produits semi-finis), de machines et d'appareils, de matières plastiques, de véhicules, de textiles, de chaussures, de cuir, de céramique, de certains produits chimiques et de bijoux autres qu'en or.

> La mise en œuvre du plafonnement des prix du pétrole convenu par le G7

Le train de mesures adopté ce 6 octobre marque le début de la mise en œuvre, au sein de l'UE, de l'accord du G7 sur les exportations de pétrole russe. Alors que l'embargo de l'UE sur les importations de pétrole brut russe par voie maritime est pleinement maintenu, le plafonnement des prix, une fois mis en œuvre, permettra aux opérateurs européens d'assurer le transport de pétrole russe vers des pays tiers, à condition que le prix de ce dernier reste sous un «plafond» préétabli. Cette mesure contribuera à réduire encore les revenus de la Russie, tout en préservant la stabilité des marchés mondiaux de l'énergie, qui continueront d'être approvisionnés. Elle contribuera donc également à la lutte contre l'inflation et au maintien de coûts énergétiques stables, en cette période où le niveau élevé des prix, en particulier ceux du carburant, est une source de préoccupation majeure pour tous les Européens.

Cette mesure fait l'objet d'une coordination étroite avec les partenaires du G7. Elle prendrait effet après le 5 décembre 2022 pour le brut et le 5 février 2023 pour les produits pétroliers raffinés, après une nouvelle décision du Conseil.

> Des restrictions relatives aux entreprises publiques

Le train de mesures adopté aujourd'hui interdit aux ressortissants de l'UE d'occuper un poste au sein des organes directeurs de certaines entreprises détenues par l'État.

Il interdit également toute transaction avec «Russian Maritime Register of Shipping», qui est ajouté à la liste des entreprises publiques faisant l'objet d'une interdiction des transactions.

> Services financiers, de conseil informatique et autres services aux entreprises

Les interdictions actuelles dans le domaine des crypto-actifs ont été durcies, tout service de portefeuille, de compte ou de conservation de crypto-actifs étant désormais interdit, quel que soit le montant du portefeuille (alors que ces services étaient précédemment autorisés jusqu'à une limite de 10 000 euros).

Le train de mesures élargit l'étendue des services qui ne peuvent plus être fournis au gouvernement de la Russie ni aux personnes morales établies en Russie: ceux-ci comprennent à présent le conseil informatique, le conseil juridique, l'architecture et l'ingénierie. Ces mesures sont importantes, car elles sont susceptibles d'affaiblir la capacité industrielle de la Russie, qui est très dépendante de l'importation de ces services.

> Empêcher le contournement des sanctions

L'UE a instauré un nouveau critère d'inscription sur la liste, qui lui permettra de sanctionner les personnes qui facilitent les violations de l'interdiction de contournement des sanctions.

Pour de plus amples informations

Les sanctions de l'UE contre la Russie se révèlent efficaces. Elles portent atteinte à la capacité de la Russie à fabriquer de nouvelles armes et à réparer les armes existantes, et l'empêchent de transporter du matériel.

Les conséquences géopolitiques, économiques et financières de l'agression continue de l'Ukraine par la Russie sont évidentes, la guerre ayant perturbé les marchés mondiaux des matières premières, en particulier les marchés des produits agroalimentaires et de l'énergie. L'UE continue de veiller à ce que ses sanctions n'aient pas d'incidence sur les exportations d'énergie et de produits agroalimentaires de la Russie vers des pays tiers.

En tant que gardienne des traités de l'UE, la Commission européenne surveille l'application des sanctions dans l'ensemble de l'UE.

Unie dans sa solidarité avec l'Ukraine, l'UE continuera avec ses partenaires internationaux à soutenir l'Ukraine et sa population, notamment par une aide politique, financière et humanitaire supplémentaire.

Pour en savoir plus

• Site web de la Commission européenne sur les sanctions infligées par l'UE à la Russie et à la Biélorussie
• Site web de la Commission européenne sur l'Ukraine
• Questions et réponses sur les mesures restrictives

Source : Commission Européenne, coin presse, 6 octobre 2022