Indemnité pour travail à la maison

Le 26 février 2021, le SPF Finances a publié une circulaire fiscale comportant des directives détaillées relatives aux interventions de l'employeur pour le travail à la maison (Circulaire 2021/C/20).Les principes repris dans cette circulaire correspondent fortement à la manière dont l'ONSS appliquait ce remboursement de frais dans le passé. Aussi, l'ONSS a-t-il décidé de suivre complètement cette circulaire en ce qui concerne la qualification de la mise à disposition de matériel et des remboursements dans le cadre des frais liés au travail à la maison.

Cela veut dire aussi que lorsqu'il y a un doute sur la question de savoir si quelque chose doit ou ne doit pas être considéré comme rémunération en cas de remboursement de frais dont on pense qu'ils sont à charge de l'employeur, on renvoie en première instance à cette circulaire.

En grande ligne, cette circulaire traite de :

• remboursements de

• frais de bureau
• frais relatifs à du mobilier de bureau et/ou du matériel informatique
• frais pour l’utilisation à des fins professionnelles d’une connexion et d’un abonnement internet privés
• frais pour l’utilisation à des fins professionnelles d’un ordinateur privé
• frais pour l’utilisation à des fins professionnelles d’un deuxième écran d'ordinateur, d'une imprimante et/ou d'un scanner propres sans ordinateur privé ( avec un nouveau forfait de 5,00 EUR/mois par appareil et un maximum de 10,00 EUR/mois pour tous les appareils ensemble )
• l'avantage découlant de la mise à disposition par l'employeur de
  • mobilier de bureau et/ou de matériel informatique.

Cela concerne

• le travail à la maison,
  • donc le travail effectué dans des locaux privatifs du travailleur qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur
  • aux journées de travail normales et aux heures normales de travail.

Un employeur peut octroyer une indemnité forfaitaire de bureau d’un montant maximal de 129,48 EUR par mois aux travailleurs qui effectuent du travail à la maison de manière structurelle et sur base régulière pendant une partie substantielle de leur temps de travail, aussi bien pour les travailleurs à temps partiel que pour les travailleurs à temps plein.

Par structurel et de manière régulière on entend l'équivalent d'une journée de travail par semaine aussi bien pour les travailleurs à temps partiel que pour les travailleurs à temps plein. Cela peut être organisé sur une base mensuelle de différentes manières (sans proratisation) :

• 1 jour / semaine
• 2 1/2 jours / semaine
• 2 heures/jour dans une semaine de 5 jours
• 1 semaine / mois.

Le montant de 129,48 EUR est un montant maximum. Un montant moins élevé peut donc aussi être octroyé, mais il n'est pas obligatoire de proratiser le montant en cas de prestations à temps partiel.

En plus de cela, une indemnité supplémentaire peut être accordée

• de 20,00 EUR maximum /mois pour l'utilisation à des fins professionnelles d'une connexion et d'un abonnement internet privés ET
• de 20,00 EUR maximum /mois pour l'utilisation à des fins professionnelles d’un ordinateur privé avec périphériques
  • OU de 10,00 EUR maximum /mois pour l’utilisation à des fins professionnelles d’un deuxième écran d’ordinateur, d’une imprimante et/ou d’un scanner personnels, sans ordinateur privé (5,00 EUR/mois par élément pendant 3 ans maximum).

Il est prévu une augmentation de l'indemnité mensuelle maximale de 129,48 EUR à un montant maximal de 144,31 EUR par mois pour les mois d’avril, mai et juin 2021.

Source : Social Security