Indexation de divers plafonds sociaux au 1er janvier 2024 : flexi-salaire, bonus à l'emploi, travailleurs à domicile et Decava

Temps de lecture: 3 min |20 mai 2024 à 04:02

Office National de Sécurité Sociale

Flexi-salaire

Dans le cadre d'un flexi-job dans l’Horeca, le travailleur a droit à un salaire (le brut est égal au net, étant donné qu'il ne fait pas l'objet de retenues) qui ne peut être inférieur à 11,19 EUR par heure (non indexé). Cependant, un flexi-pécule de vacances de 0,86 EUR par heure (non indexé) est payé en même temps que le salaire (soit au total 12,05 EUR par heure).

Par une adaptation découlant d'un dépassement d'index, à partir du 1^er mai 2024 le montant minimum du flexi-salaire horaire s'élève à 11,41 EUR et le montant minimum du flexi-pécule de vacances s'élève à 0,88 EUR par heure (soit au total 12,29 EUR).

Dans tous les autres secteurs, en ce compris dans le secteur des soins de santé, le salaire flexi de base devra être au moins égal au montant brut du salaire barémique applicable à la fonction exercée. Si aucun salaire barémique n’a été fixé, il devra être au moins égal au RMMMG.

Bonus à l'emploi - plafonds après indexation

Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, les plafonds salariaux et les montants maximaux de réduction pour le calcul du bonus à l'emploi sont adaptés.

Vous trouverez ci-dessous, sous forme de tableau, les nouveaux montants applicables à partir du 1^er mai 2024. Le bonus à l'emploi final est la somme des deux composantes.

VOLET A (bas salaires)		VOLET B (très bas salaires)
S (salaire mensuel de référence à 100% en EUR)	R (montant de base en EUR)	S (salaire mensuel de référence à 100% en EUR)	R (montant de base en EUR)
≤ 2.723,36	118,22	≤ 2.132,59	159,43
> 2.723,36 et ≤ 3.207,40	118,22 - ( 0,2442 x (S - 2.723,36))	> 2.132,59 et ≤ 2.723,36	159,43 - ( 0,2699 x (S - 2.132,59))
> 3.207,40	0,00	> 2.723,36	0,00

VOLET A (bas salaires)		VOLET B (très bas salaires)
S (salaire mensuel de référence à 100% en EUR)	R (montant de base en EUR)	S (salaire mensuel de référence à 100% en EUR)	R (montant de base en EUR)
≤ 2.723,36	127,68	≤ 2.132,59	172,18
> 2.723,36 et ≤ 3.207,40	127,68 - ( 0,2638 x (S - 2.723,36))	> 2.132,59 et ≤ 2.723,36	172,18 - ( 0,2915 x (S - 2.132,59))
> 3.207,40	0,00	> 2.723,36	0,00

(*) Par 'employés', on entend les travailleurs qui doivent être déclarés à 100 %, donc aussi, par exemple, les ouvriers occupés par les services publics.
(**) Par 'ouvriers', on entend les travailleurs qui doivent être déclarés à 108 %, donc aussi, par exemple, les artistes.

Le bonus à l'emploi social = la réduction calculée dans le volet A + la réduction calculée dans le volet B.

L'éventuel écrêtement en raison d'une insuffisance de cotisations personnelles s'effectue dans le volet B et ensuite dans le volet A.

Travailleurs à domicile - nombre de jours de travail

L'ONSS accepte que le nombre de jours de travail des travailleurs à domicile soit calculé sur base du revenu minimum mensuel moyen garanti. Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, le revenu minimum mensuel moyen garanti s'élève à 2.070,48 EUR à partir du 1^er mai 2024.

Decava - plafonds des retenues

(06/05/2024)

Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, adaptation à partir du 1^er mai 2024 des plafonds pour le calcul de la retenue maximale sur les indemnités complémentaires.

Les plafonds après indexation et avec application du coefficient de revalorisation :

(en EUR)	temps plein, avec charge de famille	temps plein, sans charge de famille	mi-temps, avec charge de famille	mi-temps, sans charge de famille
montant de base	1.130,44	938,50	565,22	469,25
à partir du 01-12-2022	2.084,26	1.730,36	1.042,13	865,18
à partir du 01-07-2023	2.100,51	1.743,86	1.050,26	871,93
à partir du 01-11-2023	2.142,51	1.778,73	1.071,26	889,36
à partir du 01-05-2024	2.185,40	1.814,34	1.092,70	907,16