Indice de réparabilité et de durabilité des biens - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres du 22 décembre 2023 a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi instituant un indice de réparabilité et de durabilité pour les biens.

L’indice consiste en une mise en œuvre d'une action du Plan d’action fédéral pour une économie circulaire et vise à encourager la réparation et le prolongement de la durée de vie de certains biens. Ainsi, pour les lave-linges, lave-vaisselles, aspirateurs, téléviseurs, ordinateurs portables et vélos, le vendeur ou le distributeur devra afficher un label obligatoire qui, initialement, permettra au consommateur de voir quel est le degré de réparabilité du produit et, à terme, offrira aussi une estimation de la durée de vie escomptée du produit.

L'avant-projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, est soumis à la signature du Roi en vue de son dépôt à la Chambre des représentants.

Avant-projet de loi sur la promotion de la réparabilité et de la durabilité des biens

Source : Conseil des ministres du 22 décembre 2023

Image : freepix, vectorjuice

Environnement et MobilitéF.F.F.Durabilité, réutilisabilité, évolutivité et réparabilité des produits

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